1. Convocation du Parlement en Congrès

2. Questions au Gouvernement

Limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires

M. Nicolas Forissier

M. Edouard Philippe, Premier ministre

Reste à charge zéro en santé

M. Thomas Mesnier

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

Taux réduit de TVA sur les travaux de rénovation énergétique

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances

Sommet franco-allemand et politique européenne

M. Christophe Arend

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères

Maîtrise des comptes publics

Mme Marie-Christine Dalloz

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics

Politique fiscale et investissement productif

M. Laurent Saint-Martin

Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances

Fin de vie

Mme Patricia Gallerneau

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

Protocole national de diagnostic et de soins relatif à la maladie de Lyme

Mme Jeanine Dubié

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

Réformes du travail et de la formation professionnelle

Mme Catherine Fabre

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail

Politique sociale

M. François Ruffin

M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

Réforme du système éducatif

Mme Anne-Christine Lang

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

M. Yannick Favennec Becot

Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances

Transit des produits issus de l’agriculture biologique par les ports bretons

M. Jimmy Pahun

M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation

Hausse des prix des carburants

M. Jean-Paul Dufrègne

Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire

Rétention de mineurs étrangers

Mme Laurence Dumont

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères

Territoires et ruralité

Mme Catherine Kamowski

M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires

Suspension et reprise de la séance

3. Liberté de choisir son avenir professionnel

Explications de vote

M. Sylvain Maillard

M. Gérard Cherpion

Mme Michèle de Vaucouleurs

M. Francis Vercamer

Mme Gisèle Biémouret

M. Adrien Quatennens

M. Pierre Dharréville

Vote sur l’ensemble

Suspension et reprise de la séance

4. Moyens nécessaires à la participation du ministère de la justice à l’effort national de lutte contre le terrorisme

Présentation

M. Patrick Hetzel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Discussion générale

Mme Isabelle Florennes

M. Meyer Habib

Mme Valérie Rabault

M. Ugo Bernalicis

M. Hubert Wulfranc

M. Bruno Questel

Mme Valérie Boyer

Mme Laetitia Saint-Paul

Mme Marine Le Pen

M. Éric Ciotti

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Vote sur la proposition de résolution

5. Autonomie fiscale des collectivités territoriales

Discussion générale

M. Charles de Courson

M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Christine Pires Beaune

Mme Clémentine Autain

M. Jean-Paul Dufrègne

M. Christophe Jerretie

M. Vincent Rolland

M. Bruno Millienne

M. Jean-René Cazeneuve

M. Jean-Jacques Ferrara

M. Marc Fesneau

Mme Marie-France Lorho

M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement

Vote sur la proposition de résolution