• Présidence de M. François de Rugy
• 1. Convocation du Parlement en Congrès
• 2. Questions au Gouvernement
  • Limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires
    • M. Nicolas Forissier
    • M. Edouard Philippe, Premier ministre
  • Reste à charge zéro en santé
    • M. Thomas Mesnier
    • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
  • Taux réduit de TVA sur les travaux de rénovation énergétique
    • Mme Agnès Firmin Le Bodo
    • Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
  • Sommet franco-allemand et politique européenne
    • M. Christophe Arend
    • M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
  • Maîtrise des comptes publics
    • Mme Marie-Christine Dalloz
    • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
  • Politique fiscale et investissement productif
    • M. Laurent Saint-Martin
    • Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
  • Fin de vie
    • Mme Patricia Gallerneau
    • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
  • Protocole national de diagnostic et de soins relatif à la maladie de Lyme
    • Mme Jeanine Dubié
    • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
  • Réformes du travail et de la formation professionnelle
    • Mme Catherine Fabre
    • Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
  • Politique sociale
    • M. François Ruffin
    • M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
  • Réforme du système éducatif
    • Mme Anne-Christine Lang
    • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
  • Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
    • M. Yannick Favennec Becot
    • Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
  • Transit des produits issus de l’agriculture biologique par les ports bretons
    • M. Jimmy Pahun
    • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
  • Hausse des prix des carburants
    • M. Jean-Paul Dufrègne
    • Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
  • Rétention de mineurs étrangers
    • Mme Laurence Dumont
    • M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
  • Territoires et ruralité
    • Mme Catherine Kamowski
    • M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
    • Suspension et reprise de la séance
• 3. Liberté de choisir son avenir professionnel
  • Explications de vote
    • M. Sylvain Maillard
    • M. Gérard Cherpion
    • Mme Michèle de Vaucouleurs
    • M. Francis Vercamer
    • Mme Gisèle Biémouret
    • M. Adrien Quatennens
    • M. Pierre Dharréville
  • Vote sur l’ensemble
    • Suspension et reprise de la séance
      • Présidence de M. Sylvain Waserman
• 4. Moyens nécessaires à la participation du ministère de la justice à l’effort national de lutte contre le terrorisme
  • Présentation
    • M. Patrick Hetzel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
  • Discussion générale
    • Mme Isabelle Florennes
    • M. Meyer Habib
    • Mme Valérie Rabault
    • M. Ugo Bernalicis
    • M. Hubert Wulfranc
    • M. Bruno Questel
    • Mme Valérie Boyer
    • Mme Laetitia Saint-Paul
    • Mme Marine Le Pen
    • M. Éric Ciotti
    • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
  • Vote sur la proposition de résolution
• 5. Autonomie fiscale des collectivités territoriales
  • Discussion générale
    • M. Charles de Courson
    • M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • Mme Christine Pires Beaune
    • Mme Clémentine Autain
    • M. Jean-Paul Dufrègne
    • M. Christophe Jerretie
    • M. Vincent Rolland
    • M. Bruno Millienne
    • M. Jean-René Cazeneuve
    • M. Jean-Jacques Ferrara
    • M. Marc Fesneau
    • Mme Marie-France Lorho
    • M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
  • Vote sur la proposition de résolution
• 6. Ordre du jour de la prochaine séance