1. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2017

Présentation (suite)

M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Motion de rejet préalable

M. Éric Coquerel

Mme Marie-Noëlle Battistel

M. Ugo Bernalicis

M. Jean-Paul Dufrègne

M. Philippe Chassaing

Mme Marie-Christine Dalloz

M. Charles de Courson

M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics

Motion de renvoi en commission

M. Ugo Bernalicis

M. Joël Giraud, rapporteur général

Mme Sarah El Haïry

M. Michel Lauzzana

M. Charles de Courson

M. Éric Coquerel

M. Gilles Lurton

M. Jean-Louis Bricout

Discussion générale

Mme Marie-Christine Dalloz

Mme Sarah El Haïry

M. Charles de Courson

Mme Valérie Rabault

M. Jean-Paul Dufrègne

Mme Cendra Motin

Mme Christine Pires Beaune

Suspension et reprise de la séance

Mme Anne-Laure Cattelot

M. Bruno Bilde

Mme Perrine Goulet

Mme Dominique David

Discussion des articles

Article liminaire

Amendements nos 10 , 3

Articles 1er et 2

Après l’article 2

Amendement no 11

Articles 3 et 4

Après l’article 4

Amendements nos 5, 6, 8, 7, 9, 12

Articles 5 et 6

Après l’article 6

Amendements nos 1, 2, 4

Vote sur l’ensemble