1. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2017
Présentation (suite)
M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Motion de rejet préalable
M. Éric Coquerel
Mme Marie-Noëlle Battistel
M. Ugo Bernalicis
M. Jean-Paul Dufrègne
M. Philippe Chassaing
Mme Marie-Christine Dalloz
M. Charles de Courson
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
Motion de renvoi en commission
M. Ugo Bernalicis
M. Joël Giraud, rapporteur général
Mme Sarah El Haïry
M. Michel Lauzzana
M. Charles de Courson
M. Éric Coquerel
M. Gilles Lurton
M. Jean-Louis Bricout
Discussion générale
Mme Marie-Christine Dalloz
Mme Sarah El Haïry
M. Charles de Courson
Mme Valérie Rabault
M. Jean-Paul Dufrègne
Mme Cendra Motin
Mme Christine Pires Beaune
Suspension et reprise de la séance
Mme Anne-Laure Cattelot
M. Bruno Bilde
Mme Perrine Goulet
Mme Dominique David
Discussion des articles
Article liminaire
Amendements nos 10 , 3
Articles 1er et 2
Après l’article 2
Amendement no 11
Articles 3 et 4
Après l’article 4
Amendements nos 5, 6, 8, 7, 9, 12
Articles 5 et 6
Après l’article 6
Amendements nos 1, 2, 4
Vote sur l’ensemble