1. Vitesses maximales autorisées par la police de la circulation

Présentation

M. Vincent Descoeur, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur

Discussion générale

M. Jérôme Nury

M. Philippe Latombe

M. Thierry Benoit

M. Hervé Saulignac

M. Ugo Bernalicis

M. Jean-Paul Dufrègne

M. Jean-Pierre Pont

M. Jean-Jacques Gaultier

M. Dimitri Houbron

M. Bruno Bilde

Mme Catherine Kamowski

M. Vincent Descoeur, rapporteur

Mme Jacqueline Gourault, ministre

Rappel au règlement

M. Patrick Hetzel

M. le président

Motion de rejet préalable

M. Jean-Pierre Pont

M. Vincent Descoeur, rapporteur

M. Nicolas Forissier

M. Philippe Latombe

M. Pierre Morel-À-L’Huissier

M. Hervé Saulignac

M. Bastien Lachaud

M. André Chassaigne

Mme Naïma Moutchou

Suspension et reprise de la séance

2. Lutte contre les groupuscules prônant la violence

Présentation

Mme Brigitte Kuster, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Discussion générale

M. Éric Diard

Mme Laurence Vichnievsky

M. Pierre Morel-À-L’Huissier

M. Stéphane Peu

M. Stéphane Mazars