1. Lutte contre les groupuscules prônant la violence

Discussion générale (suite)

M. Fabien Di Filippo

M. Jean-Pierre Pont

M. Bruno Bilde

M. Didier Paris

M. Thomas Rudigoz

Rappels au règlement

M. Fabien Di Filippo

M. Thomas Rudigoz

Suspension et reprise de la séance

M. Bastien Lachaud

Mme Brigitte Kuster, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Vote sur les conclusions de rejet de la commission

M. Éric Diard

Mme Laurence Vichnievsky

M. Christophe Naegelen

M. Alexis Corbière

M. Stéphane Peu

Mme Valérie Rabault

M. Thomas Rudigoz

Suspension et reprise de la séance

2. Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Discussion des articles (suite)

Article 6

M. Didier Paris

M. Sébastien Huyghe

M. Pierre Vatin

M. Martial Saddier

M. Gilles Lurton

Mme Stella Dupont

M. Frédéric Reiss

M. Christophe Naegelen

Amendements nos 17 , 23 , 43

Mme Virginie Duby-Muller, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur

Amendements nos 53 rectifié , 18 , 44 , 48

Article 7

Amendements nos 19 , 45

Article 8

Amendements nos 20 , 46

Article 9

Amendements nos 21 , 47

Article 10

Explications de vote

M. Martial Saddier

Mme Isabelle Florennes

Mme Sophie Auconie

M. Bastien Lachaud

M. Didier Paris

Vote sur l’ensemble

Mme Virginie Duby-Muller, rapporteure

Suspension et reprise de la séance

3. Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Présentation

M. Pierre Cordier, rapporteur de la commission des affaires économiques

Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances

Discussion générale

M. Fabien Di Filippo

M. Richard Ramos

M. Sébastien Chenu

Mme Danièle Obono

M. Alain Bruneel

M. Nicolas Démoulin

Mme Christine Hennion

Mme Sophie Auconie

M. Patrice Anato

M. Pierre Cordier, rapporteur

Discussion des articles

Article 1er

Amendements nos 10 , 25 , 19 rectifié

Après l’article 1er

Amendements nos 24 , 23