1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
Accord entre la France et la Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
Accord entre la France et la Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes
Conventions d’entraide judiciaire et d’extradition en matière pénale entre la France et Sainte-Lucie
Accord entre la France et le Chili relatif à l’emploi rémunéré des personnes à charge des agents des missions officielles et accord entre la France et la Bolivie relatif à l’emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles.
2. Adaptation à la Polynésie française de dispositions en matière de commerce
Présentation
M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
Mme Catherine Kamowski, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Discussion générale
M. Philippe Latombe
M. Philippe Gosselin
Mme Nicole Dubré-Chirat
M. Philippe Gomès
M. Éric Girardin
Mme Hélène Zannier
M. Moetai Brotherson
Discussion des articles
Articles 1er à 4
Vote sur l’ensemble
Suspension et reprise de la séance
3. Agriculture durable pour l’Union européenne
Présentation
M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur de la commission des affaires économiques
M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
Discussion générale
M. Antoine Herth
Mme Marie-Noëlle Battistel
M. François Ruffin
M. André Chassaigne
M. Alexandre Freschi
M. Pierre-Henri Dumont
M. Richard Ramos
Discussion des articles
Article unique
Mme Emmanuelle Ménard
M. Guillaume Larrivé
Amendements nos 21 , 30 , 29 , 16 rectifié , 31 , 9 , 26 , 17 , 18 , 27 , 23 , 33 (sous-amendement) , 28 , 20 , 13 , 2 , 19 , 24 , 11 , 25 , 10 , 34 (sous-amendement) , 14 , 32 , 12 , 22 , 15
Explications de vote
M. François Ruffin
M. Antoine Herth
M. Richard Ramos
Mme Marie-Noëlle Battistel
M. Pierre-Henri Dumont
M. André Chassaigne
M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur
Vote sur l’article unique
M. Christophe Castaner, secrétaire d’État
M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur
4. Clôture de la session ordinaire