• Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
  • 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
    • Accord entre la France et la Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
    • Accord entre la France et la Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes
    • Conventions d’entraide judiciaire et d’extradition en matière pénale entre la France et Sainte-Lucie
    • Accord entre la France et le Chili relatif à l’emploi rémunéré des personnes à charge des agents des missions officielles et accord entre la France et la Bolivie relatif à l’emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles.
  • 2. Adaptation à la Polynésie française de dispositions en matière de commerce
    • Présentation
      • M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
      • Mme Catherine Kamowski, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • M. Philippe Latombe
      • M. Philippe Gosselin
      • Mme Nicole Dubré-Chirat
      • M. Philippe Gomès
      • M. Éric Girardin
      • Mme Hélène Zannier
      • M. Moetai Brotherson
    • Discussion des articles
      • Articles 1er à 4
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Agriculture durable pour l’Union européenne
    • Présentation
      • M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur de la commission des affaires économiques
      • M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
    • Discussion générale
      • M. Antoine Herth
      • Mme Marie-Noëlle Battistel
      • M. François Ruffin
      • M. André Chassaigne
      • M. Alexandre Freschi
      • M. Pierre-Henri Dumont
      • M. Richard Ramos
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • M. Guillaume Larrivé
        • Amendements nos21, 30, 29, 16 rectifié, 31, 9, 26, 17, 18, 27, 23, 33 (sous-amendement), 28, 20, 13, 2, 19, 24, 11, 25, 10, 34 (sous-amendement), 14, 32, 12, 22 et 15
    • Explications de vote
      • M. François Ruffin
      • M. Antoine Herth
      • M. Richard Ramos
      • Mme Marie-Noëlle Battistel
      • M. Pierre-Henri Dumont
      • M. André Chassaigne
      • M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur
    • Vote sur l’article unique
      • M. Christophe Castaner, secrétaire d’État
      • M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur
  • 4. Clôture de la session ordinaire
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance