• Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
• 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
  • Accord entre la France et la Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
  • Accord entre la France et la Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes
  • Conventions d’entraide judiciaire et d’extradition en matière pénale entre la France et Sainte-Lucie
  • Accord entre la France et le Chili relatif à l’emploi rémunéré des personnes à charge des agents des missions officielles et accord entre la France et la Bolivie relatif à l’emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles.
• 2. Adaptation à la Polynésie française de dispositions en matière de commerce
  • Présentation
    • M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
    • Mme Catherine Kamowski, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
  • Discussion générale
    • M. Philippe Latombe
    • M. Philippe Gosselin
    • Mme Nicole Dubré-Chirat
    • M. Philippe Gomès
    • M. Éric Girardin
    • Mme Hélène Zannier
    • M. Moetai Brotherson
  • Discussion des articles
    • Articles 1er à 4
  • Vote sur l’ensemble
    • Suspension et reprise de la séance
• 3. Agriculture durable pour l’Union européenne
  • Présentation
    • M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur de la commission des affaires économiques
    • M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
  • Discussion générale
    • M. Antoine Herth
    • Mme Marie-Noëlle Battistel
    • M. François Ruffin
    • M. André Chassaigne
    • M. Alexandre Freschi
    • M. Pierre-Henri Dumont
    • M. Richard Ramos
  • Discussion des articles
    • Article unique
      • Mme Emmanuelle Ménard
      • M. Guillaume Larrivé
      • Amendements n^os21, 30, 29, 16 rectifié, 31, 9, 26, 17, 18, 27, 23, 33 (sous-amendement), 28, 20, 13, 2, 19, 24, 11, 25, 10, 34 (sous-amendement), 14, 32, 12, 22 et 15
  • Explications de vote
    • M. François Ruffin
    • M. Antoine Herth
    • M. Richard Ramos
    • Mme Marie-Noëlle Battistel
    • M. Pierre-Henri Dumont
    • M. André Chassaigne
    • M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur
  • Vote sur l’article unique
    • M. Christophe Castaner, secrétaire d’État
    • M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur
• 4. Clôture de la session ordinaire
• 5. Ordre du jour de la prochaine séance