1. Approbation de conventions et d’accords internationaux

Accord entre la France et la Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier

Accord entre la France et la Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes

Conventions d’entraide judiciaire et d’extradition en matière pénale entre la France et Sainte-Lucie

Accord entre la France et le Chili relatif à l’emploi rémunéré des personnes à charge des agents des missions officielles et accord entre la France et la Bolivie relatif à l’emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles.

2. Adaptation à la Polynésie française de dispositions en matière de commerce

Présentation

M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement

Mme Catherine Kamowski, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Discussion générale

M. Philippe Latombe

M. Philippe Gosselin

Mme Nicole Dubré-Chirat

M. Philippe Gomès

M. Éric Girardin

Mme Hélène Zannier

M. Moetai Brotherson

Discussion des articles

Articles 1er à 4

Vote sur l’ensemble

Suspension et reprise de la séance

3. Agriculture durable pour l’Union européenne

Présentation

M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur de la commission des affaires économiques

M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement

Discussion générale

M. Antoine Herth

Mme Marie-Noëlle Battistel

M. François Ruffin

M. André Chassaigne

M. Alexandre Freschi

M. Pierre-Henri Dumont

M. Richard Ramos

Discussion des articles

Article unique

Mme Emmanuelle Ménard

M. Guillaume Larrivé

Amendements nos 21 , 30 , 29 , 16 rectifié , 31 , 9 , 26 , 17 , 18 , 27 , 23 , 33 (sous-amendement) , 28 , 20 , 13 , 2 , 19 , 24 , 11 , 25 , 10 , 34 (sous-amendement) , 14 , 32 , 12 , 22 , 15

Explications de vote

M. François Ruffin

M. Antoine Herth

M. Richard Ramos

Mme Marie-Noëlle Battistel

M. Pierre-Henri Dumont

M. André Chassaigne

M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur

Vote sur l’article unique

M. Christophe Castaner, secrétaire d’État

M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur

4. Clôture de la session ordinaire