1. Haine sur internet

Discussion des articles (suite)

Article 1er (suite)

Amendements nos 143 , 133

Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

M. Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique

Amendements nos 165 , 273 , 272 , 332

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Amendements nos 166 , 65 , 9 , 76 , 167 , 168 , 271, 270 , 379 (sous-amendement) , 269 , 161, 160 , 159 , 162 , 131 rectifié , 329 , 359 , 254 , 152 , 25

Suspension et reprise de la séance

Amendements nos 284 , 126 , 146 , 181, 360 , 305 , 129 , 208, 235 , 144 , 289 , 145 , 358 , 295 , 294 , 267