1. Haine sur internet

Discussion des articles (suite)

Article 1er (suite)

Amendements n^os 143 , 133

Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

M. Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique

Amendements n^os 165 , 273 , 272 , 332

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Amendements n^os 166 , 65 , 9 , 76 , 167 , 168 , 271, 270 , 379 (sous-amendement) , 269 , 161, 160 , 159 , 162 , 131 rectifié , 329 , 359 , 254 , 152 , 25

Suspension et reprise de la séance

Amendements n^os 284 , 126 , 146 , 181, 360 , 305 , 129 , 208, 235 , 144 , 289 , 145 , 358 , 295 , 294 , 267