1. Taxe sur les services numériques

Présentation

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission mixte paritaire

M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances

M. Éric Woerth, président de la commission mixte paritaire

Discussion générale

Mme Valérie Rabault

Mme Patricia Lemoine

Mme Sylvia Pinel

M. Éric Coquerel

M. Jean-Paul Dufrègne

Mme Émilie Cariou

Mme Véronique Louwagie

Mme Sarah El Haïry

Vote sur l’ensemble

M. Bruno Le Maire, ministre

Suspension et reprise de la séance

2. Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur

Présentation

Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire

Mme Bérengère Poletti, rapporteure de la commission des affaires étrangères

Mme Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères

Discussion générale

M. Bruno Joncour

M. Christian Hutin

M. Philippe Dunoyer

M. Jean-Luc Mélenchon

M. Jean-Paul Dufrègne

Mme Anne Genetet

Mme Aina Kuric

M. Rodrigue Kokouendo

M. Jean-Michel Clément

Ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur