1. Participation des conseillers de la métropole de Lyon aux élections sénatoriales

Vote sur l’ensemble

2. Transformation de la fonction publique

Présentation

Mme Émilie Chalas, rapporteure de la commission mixte paritaire

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics

Motion de rejet préalable

M. Ugo Bernalicis

Mme Laurence Vichnievsky

M. Boris Vallaud

M. Pascal Brindeau

M. Philippe Vigier

M. Alexis Corbière

M. Stéphane Peu

M. Guillaume Gouffier-Cha

Discussion générale

Mme Laurence Vichnievsky

M. Boris Vallaud

M. Olivier Marleix

M. Philippe Vigier

M. Alexis Corbière

M. Stéphane Peu

M. Guillaume Gouffier-Cha

M. Pascal Brindeau

Vote sur l’ensemble

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État

Suspension et reprise de la séance

3. Intérêts de la défense et de la sécurité nationale dans l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Présentation

M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission mixte paritaire

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics

Discussion générale

Mme Laure de La Raudière

M. M’jid El Guerrab

M. Bastien Lachaud

M. Stéphane Peu

Mme Christine Hennion

M. Jérôme Nury

M. Jean-Luc Lagleize

M. Joaquim Pueyo

Vote sur l’ensemble