• Présidence de M. Sylvain Waserman
• 1. Participation des conseillers de la métropole de Lyon aux élections sénatoriales
  • Vote sur l’ensemble
• 2. Transformation de la fonction publique
  • Présentation
    • Mme Émilie Chalas, rapporteure de la commission mixte paritaire
    • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
  • Motion de rejet préalable
    • M. Ugo Bernalicis
    • Mme Laurence Vichnievsky
    • M. Boris Vallaud
    • M. Pascal Brindeau
    • M. Philippe Vigier
    • M. Alexis Corbière
    • M. Stéphane Peu
    • M. Guillaume Gouffier-Cha
  • Discussion générale
    • Mme Laurence Vichnievsky
    • M. Boris Vallaud
    • M. Olivier Marleix
    • M. Philippe Vigier
    • M. Alexis Corbière
    • M. Stéphane Peu
    • M. Guillaume Gouffier-Cha
    • M. Pascal Brindeau
  • Vote sur l’ensemble
    • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
    • Suspension et reprise de la séance
• 3. Intérêts de la défense et de la sécurité nationale dans l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
  • Présentation
    • M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission mixte paritaire
    • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
  • Discussion générale
    • Mme Laure de La Raudière
    • M. M’jid El Guerrab
    • M. Bastien Lachaud
    • M. Stéphane Peu
    • Mme Christine Hennion
    • M. Jérôme Nury
    • M. Jean-Luc Lagleize
    • M. Joaquim Pueyo
  • Vote sur l’ensemble
• 4. Ordre du jour de la prochaine séance