1. Questions au Gouvernement

Financement de l’apprentissage

Mme Sophie Auconie

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail

Violences contre les sapeurs-pompiers

Mme Sandrine Josso

M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur

Urgence écologique et CETA

Mme Mathilde Panot

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères

CETA

M. Jacques Maire

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères

Lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane

M. Gabriel Serville

Mme Florence Parly, ministre des armées

Sécheresse

M. Jean-Claude Leclabart

M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation

CETA

M. Jean-Yves Bony

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères

Don du sang des personnes homosexuelles

M. Jean-Luc Lagleize

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

CETA

M. Dominique Potier

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères

Coût des dégradations en marge des manifestations des gilets jaunes

Mme Dominique David

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances

Réforme des retraites

M. Stéphane Viry

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

Pratiques commerciales dans la grande distribution

M. Grégory Besson-Moreau

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État

Sécurité dans le détroit d’Ormuz

M. Joaquim Pueyo

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères

CETA

M. Jean-Baptiste Moreau

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères

Énergie photovoltaïque

M. Laurent Furst

Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire

2. Ratification du CETA

Vote sur l’ensemble

Suspension et reprise de la séance

3. Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Discussion des articles

Article 3

Amendements nos 1, 2

M. Patrick Mignola, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation

M. Franck Riester, ministre de la culture

Vote sur l’ensemble

4. Modernisation de la distribution de la presse

Présentation

M. Franck Riester, ministre de la culture

M. Laurent Garcia, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation

M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation

Motion de renvoi en commission

M. François Ruffin

M. Laurent Garcia, rapporteur

M. Franck Riester, ministre

Mme Virginie Duby-Muller

Mme Sophie Mette

Mme Sylvie Tolmont

M. Pierre-Yves Bournazel

Mme Frédérique Dumas

M. François Ruffin

Mme Elsa Faucillon

Mme Céline Calvez

Discussion générale

Mme Virginie Duby-Muller

Mme Sophie Mette

Mme George Pau-Langevin

M. Pierre-Yves Bournazel

Suspension et reprise de la séance

M. Jean-Hugues Ratenon

Mme Elsa Faucillon

M. Jean-François Portarrieu

Mme Sylvie Tolmont

Mme Fabienne Colboc

M. Jean Lassalle

Mme Aurore Bergé

M. Franck Riester, ministre

Discussion des articles

Article 1er

M. Fabrice Brun

Mme Emmanuelle Ménard

M. Jean-Félix Acquaviva

M. Michel Castellani

Mme Marguerite Deprez-Audebert

M. Sébastien Leclerc

Mme Danielle Brulebois

Mme Emmanuelle Anthoine

M. Pierre Dharréville

Amendements nos 62 , 24 , 69 , 63 , 64 , 1 , 54