1. Bioéthique

Discussion des articles (suite)

Article 1er (suite)

Amendements n^os 2300 , 1530

M. Jean-Louis Touraine, rapporteur de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

Amendements n^os 2271 , 2336 , 674 , 1950 , 1997

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Amendements n^os 2123 , 2214 , 2569 , 1994

Suspension et reprise de la séance

Amendements n^os 14 , 113 , 333 , 592 , 881 , 1690 , 15 , 114 , 334 , 593 , 729 , 885 , 1100 , 1616 , 1691 , 2541 , 2570