1. Bioéthique

Discussion des articles (suite)

Article 1er (suite)

Amendement no 730

Mme Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

Amendements nos 2114 , 1388 , 1065

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Amendements nos 2195 , 1392

M. Jean-Louis Touraine, rapporteur de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Amendements nos 1557 , 1510 , 2212 , 1153 , 1712 , 2086 , 2153 , 2213 , 2257 , 2258

Suspension et reprise de la séance

Amendements nos 2573 , 1932 , 2283 , 1901 , 16 , 335 , 595 , 1681 , 1531, 884, 2238 , 1618 , 964 , 1516 , 1543 , 1929 , 2361 , 1034 , 2084 , 2216 , 1728 , 2033 , 2122 , 2215 , 886 , 19 rectifié , 338 , 597 , 599, 888 , 594 , 883, 1958 , 2478, 1619 , 1824 , 2363 , 2055 , 1995 , 2277 , 1996 , 2582 , 2186 , 2219 , 1725 , 1724 , 1742 , 1747, 1746 , 2027 , 2056 , 1731 , 1711 rectifié , 1993 , 1241 , 2218 , 2408 , 2600, 2603 (sous-amendements)

2. Annonce du décès de M. Jacques Chirac

M. le président

Suspension et reprise de la séance

3. Bioéthique (suite)

Article 1er (suite)

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé