1. Attribution du prix Nobel de physique à M. Gérard Mourou

2. Souhaits de bienvenue à un nouveau député

3. Questions au Gouvernement

Démission refusée du ministre de l’intérieur

M. Éric Ciotti

M. Edouard Philippe, Premier ministre

Incendie criminel d’un abattoir de l’Ain

Mme Olga Givernet

M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement

Avenir des métropoles et des départements

M. Paul Christophe

M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement

Traumatismes physiques liés à la pratique du rugby

M. Michel Fanget

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

Séparation des pouvoirs

M. Alain David

M. Edouard Philippe, Premier ministre

Engagement politique

M. le président

M. Manuel Valls

M. Edouard Philippe, Premier ministre

Scolarisation des enfants en situation de handicap

M. François Ruffin

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale

Politique environnementale

Mme Delphine Batho

M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire

Violences conjugales

Mme Anne-France Brunet

Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes

Aides aux agriculteurs

M. Jean-Paul Dufrègne

M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement

Prise en charge des personnes âgées dépendantes

Mme Charlotte Lecocq

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

Politique économique

Mme Josiane Corneloup

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics

Procédure dématérialisée de délivrance des cartes grises et des permis de conduire

Mme Cécile Untermaier

M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du numérique

Meurtre d’un responsable de la municipalité de Rodez

M. Stéphane Mazars

M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

Démission refusée du ministre de l’intérieur

M. Pierre Cordier

M. Edouard Philippe, Premier ministre

Mesures en faveur du pouvoir d’achat

M. Didier Martin

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics

Suspension et reprise de la séance

4. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Présentation

M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation

M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques

Motion de rejet préalable

M. Loïc Prud’homme

M. Nicolas Turquois

M. Thierry Benoit

M. Guillaume Garot

Mme Mathilde Panot

M. André Chassaigne

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

M. Jérôme Nury

Discussion générale

M. Nicolas Turquois

M. Thierry Benoit

M. Dominique Potier

M. François Ruffin

M. Sébastien Jumel

Mme Monique Limon

M. Jérôme Nury

Vote sur l’ensemble

M. Stéphane Travert, ministre

Suspension et reprise de la séance

5. Croissance et transformation des entreprises

Discussion des articles (suite)

Article 29

Mme Fadila Khattabi

Mme Anne-Laurence Petel

M. Pierre Dharréville

M. Dominique Potier

M. Charles de Courson

Amendement no 1431

M. Jean-Noël Barrot, rapporteur de la commission spéciale

M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances

Amendements nos 2359 , 2206 , 2447 , 2356 , 2548, 2733 , 2651 , 1429 , 1788 , 2382 , 2207 , 2384 , 2652 , 2288 , 2572 , 1373

Après l’article 29

Amendements nos 2477 , 963 , 1789 , 1427 , 1791 , 2435

Article 29 bis

Amendements nos 1372 , 1371

Après l’article 29 bis

Amendement no 2428

Mme Olivia Gregoire, présidente de la commission spéciale

Amendement no 2600