Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Démissions au sein du Gouvernement
M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
M. Edouard Philippe, Premier ministre
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Insécurité dans certains quartiers
M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
Bilan de la saison touristique d’été
Volontariat des sapeurs-pompiers
Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
Extension de l’expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée"
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
Vingt-cinquième campagne contre le cancer du sein
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Sécheresse et filière viticole
M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Hausse du budget consacré au handicap
Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
Suspension et reprise de la séance
3. Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
Mme Christelle Dubos, rapporteure de la commission mixte paritaire
M. Richard Lioger, rapporteur de la commission mixte paritaire
M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques
Texte de la commission mixte paritaire
Amendements nos 11, 10, 26, 12, 13, 14, 25, 23 rectifié, 24, 15, 17, 16, 18, 19, 20, 21 rectifié, 22, 7, 8, 27, 9, 28
M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
Suspension et reprise de la séance
4. Croissance et transformation des entreprises
Discussion des articles (suite)
Mme Marie Lebec, rapporteure de la commission spéciale
M. Roland Lescure, rapporteur de la commission spéciale