- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Démission d’un député
- 3. Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Texte de la commission mixte paritaire
- Amendements nos 11, 10, 26, 12, 13, 14, 25, 23 rectifié, 24, 15, 17, 16, 18, 19, 20, 21 rectifié, 22, 7, 8, 27, 9, 28
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
- Vote sur l’ensemble
- 4. Croissance et transformation des entreprises
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance