• Présidence de M. Richard Ferrand
  • 1. Questions au Gouvernement
    • M. le président
    • Réforme institutionnelle
      • Mme Isabelle Florennes
      • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Démissions au sein du Gouvernement
      • M. Sébastien Huyghe
      • M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
    • Politique de sécurité
      • M. Gilles Le Gendre
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Santé au travail
      • M. Pierre Dharréville
      • Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
    • Sécheresse et agriculture
      • M. Raphaël Gauvain
      • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Insécurité dans certains quartiers
      • Mme Sophie Auconie
      • M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
    • Bilan de la saison touristique d’été
      • M. Jean-François Portarrieu
      • M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Volontariat des sapeurs-pompiers
      • M. Jean-Pierre Cubertafon
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Politique industrielle
      • Mme Clémentine Autain
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
    • Extension de l’expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée"
      • Mme Anne-Laurence Petel
      • Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
    • Privatisations
      • M. Boris Vallaud
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
    • Vingt-cinquième campagne contre le cancer du sein
      • M. Michel Lauzzana
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Sécheresse et filière viticole
      • M. André Villiers
      • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Hausse du budget consacré au handicap
      • Mme Laëtitia Romeiro Dias
      • Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
    • Contrats aidés outre-mer
      • M. Jean-Luc Poudroux
      • Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Sylvain Waserman
  • 2. Démission d’un député
  • 3. Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
    • Présentation
      • Mme Christelle Dubos, rapporteure de la commission mixte paritaire
      • M. Richard Lioger, rapporteur de la commission mixte paritaire
      • M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
    • Motion de rejet préalable
      • M. Stéphane Peu
      • M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques
      • M. Jacques Mézard, ministre
      • M. Guy Bricout
      • Mme Bénédicte Taurine
      • M. André Chassaigne
      • M. Guillaume Vuilletet
      • M. François Pupponi
      • M. Jean-Luc Lagleize
    • Discussion générale
      • M. Thibault Bazin
      • M. Guy Bricout
      • Mme Bénédicte Taurine
      • M. Hubert Wulfranc
      • M. Mickaël Nogal
      • M. François Pupponi
      • M. Jean-Luc Lagleize
    • Texte de la commission mixte paritaire
      • Amendements nos 11, 10, 26, 12, 13, 14, 25, 23 rectifié, 24, 15, 17, 16, 18, 19, 20, 21 rectifié, 22, 7, 8, 27, 9, 28
      • M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 4. Croissance et transformation des entreprises
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 44
        • M. Robin Reda
        • M. Éric Woerth
        • M. Guillaume Kasbarian
        • M. Michel Castellani
        • M. Daniel Fasquelle
        • M. Ludovic Pajot
        • M. Stéphane Peu
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • Mme Valérie Rabault
        • M. Éric Coquerel
        • M. Jean-Charles Taugourdeau
        • M. Charles de Courson
        • M. Dominique Potier
        • M. Philippe Gosselin
        • Mme Marie Lebec, rapporteure de la commission spéciale
        • M. Roland Lescure, rapporteur de la commission spéciale
        • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
        • Amendements nos 597, 734, 771, 1437, 1847 et 2043
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance