1. Questions au Gouvernement

M. le président

Réforme institutionnelle

Mme Isabelle Florennes

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Démissions au sein du Gouvernement

M. Sébastien Huyghe

M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

Politique de sécurité

M. Gilles Le Gendre

M. Edouard Philippe, Premier ministre

Santé au travail

M. Pierre Dharréville

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail

Sécheresse et agriculture

M. Raphaël Gauvain

M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation

Insécurité dans certains quartiers

Mme Sophie Auconie

M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires

Bilan de la saison touristique d’été

M. Jean-François Portarrieu

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères

Volontariat des sapeurs-pompiers

M. Jean-Pierre Cubertafon

Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur

Politique industrielle

Mme Clémentine Autain

M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances

Extension de l’expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée"

Mme Anne-Laurence Petel

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail

Privatisations

M. Boris Vallaud

M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances

Vingt-cinquième campagne contre le cancer du sein

M. Michel Lauzzana

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

Sécheresse et filière viticole

M. André Villiers

M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation

Hausse du budget consacré au handicap

Mme Laëtitia Romeiro Dias

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées

Contrats aidés outre-mer

M. Jean-Luc Poudroux

Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer

Suspension et reprise de la séance

2. Démission d’un député

3. Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique

Présentation

Mme Christelle Dubos, rapporteure de la commission mixte paritaire

M. Richard Lioger, rapporteur de la commission mixte paritaire

M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires

Motion de rejet préalable

M. Stéphane Peu

M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques

M. Jacques Mézard, ministre

M. Guy Bricout

Mme Bénédicte Taurine

M. André Chassaigne

M. Guillaume Vuilletet

M. François Pupponi

M. Jean-Luc Lagleize

Discussion générale

M. Thibault Bazin

M. Guy Bricout

Mme Bénédicte Taurine

M. Hubert Wulfranc

M. Mickaël Nogal

M. François Pupponi

M. Jean-Luc Lagleize

Texte de la commission mixte paritaire

Amendements nos 11, 10, 26, 12, 13, 14, 25, 23 rectifié, 24, 15, 17, 16, 18, 19, 20, 21 rectifié, 22, 7, 8, 27, 9, 28

M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires

Vote sur l’ensemble

Suspension et reprise de la séance

4. Croissance et transformation des entreprises

Discussion des articles (suite)

Article 44

M. Robin Reda

M. Éric Woerth

M. Guillaume Kasbarian

M. Michel Castellani

M. Daniel Fasquelle

M. Ludovic Pajot

M. Stéphane Peu

Mme Emmanuelle Ménard

Mme Valérie Rabault

M. Éric Coquerel

M. Jean-Charles Taugourdeau

M. Charles de Courson

M. Dominique Potier

M. Philippe Gosselin

Mme Marie Lebec, rapporteure de la commission spéciale

M. Roland Lescure, rapporteur de la commission spéciale

M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances

Amendements nos 597 , 734 , 771 , 1437 , 1847 , 2043