1. Projet de loi de finances pour 2019

Première partie (suite)

Article 10

Amendement n^o 2564

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics

M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Amendement n^o 707

Après l’article 10

Amendements n^os 1744 , 1718 , 2322 , 2099 , 2524 , 2525, 2527

M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Amendements n^os 2526 , 1725

Rappel au règlement

Mme Véronique Louwagie

Après l’article 10 (suite)

Amendements n^os 1326 , 1360

Rappel au règlement

Mme Danièle Obono

Après l’article 10 (suite)

Amendements n^os 1381 , 1329 , 1331 , 1710 , 2463 , 1663, 491 , 1789 , 2454 , 1798 , 2422, 1805, 1802 , 1803, 1799 , 1804 , 1800 , 1801 , 1728

Article 11

M. Gilles Carrez

M. Serge Letchimy

Amendements n^os 750 , 366 , 752 , 2623 , 1561 , 492

Rappel au règlement

Mme Marie-Christine Dalloz

Mme la présidente

Article 11 (suite)

Amendements n^os 2050 , 2609

Suspension et reprise de la séance

Après l’article 11

Amendements n^os 2424 , 2533 , 2344 , 578 , 2351 , 2531 , 486 , 490 , 2345 , 579 , 577

Suspension et reprise de la séance

Article 12

Amendements n^os , 2101 , 2428 , 2346 , 2624 (sous-amendement)

M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances

Amendements n^os 2347 , 1842

Article 13

Amendements n^os 1843 , 2425 , 1844 , 2348 , 258 , 256 , 257 , 2357