1. Projet de loi de finances pour 2019

Première partie (suite)

Article 10

Amendement no 2564

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics

M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Amendement no 707

Après l’article 10

Amendements nos 1744 , 1718 , 2322 , 2099 , 2524 , 2525, 2527

M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Amendements nos 2526 , 1725

Rappel au règlement

Mme Véronique Louwagie

Après l’article 10 (suite)

Amendements nos 1326 , 1360

Rappel au règlement

Mme Danièle Obono

Après l’article 10 (suite)

Amendements nos 1381 , 1329 , 1331 , 1710 , 2463 , 1663, 491 , 1789 , 2454 , 1798 , 2422, 1805, 1802 , 1803, 1799 , 1804 , 1800 , 1801 , 1728

Article 11

M. Gilles Carrez

M. Serge Letchimy

Amendements nos 750 , 366 , 752 , 2623 , 1561 , 492

Rappel au règlement

Mme Marie-Christine Dalloz

Mme la présidente

Article 11 (suite)

Amendements nos 2050 , 2609

Suspension et reprise de la séance

Après l’article 11

Amendements nos 2424 , 2533 , 2344 , 578 , 2351 , 2531 , 486 , 490 , 2345 , 579 , 577

Suspension et reprise de la séance

Article 12

Amendements nos , 2101 , 2428 , 2346 , 2624 (sous-amendement)

M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances

Amendements nos 2347 , 1842

Article 13

Amendements nos 1843 , 2425 , 1844 , 2348 , 258 , 256 , 257 , 2357