1. Projet de loi de finances pour 2019

Seconde partie (suite)

Outre-mer (suite)

Mission « Outre-mer » (état B) (suite)

Amendement no 495

M. Olivier Serva, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer

Amendements nos 497 , 401 , 416 , 417 , 488 , 522 , 399 , 486 , 503

Rappel au règlement

M. Sébastien Jumel

Mission « Outre-mer » (état B) (suite)

Après l’article 77

Amendements nos 504 , 403 , 737, 743 (sous-amendements)

M. Philippe Dunoyer, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Suspension et reprise de la séance

Conseil et contrôle de l’État

M. Daniel Labaronne, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Lise Magnier, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Monique Limon, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques

M. Philippe Vigier

Mme Olivia Gregoire

Mme Marie-Christine Dalloz

Mme Sarah El Haïry

Mme Marie-Noëlle Battistel

M. Michel Zumkeller

Mme Sabine Rubin

M. Sébastien Jumel

M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances

Mission « Conseil et contrôle de l’État » (état B)

Amendements nos 263 , 192 , 197 , 203 , 207 , 208, 209, 257 , 390 , 391

Mission « Pouvoirs publics » (état B)

Amendements nos 214 , 260 , 517 , 396

Après l’article 77

Amendement no 397

Mission « Direction de l’action du Gouvernement » (état B)

Amendements nos 213 , 261 , 262 , 394 , 392 , 395 , 393

Mission « Investissements d’avenir » (état B)

Amendements nos 398 , 315 , 501 , 316 , 317 , 353 , 268 rectifié , 351

Budget annexe « Publications officielles et information administrative » (état C)