1. Projet de loi de finances pour 2019
Seconde partie (suite)
Gestion des finances publiques et des ressources humaines
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
M. Laurent Saint-Martin, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mme Valérie Petit, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Jean-Paul Mattei, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Olivier Damaisin, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mme Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mme Émilie Chalas, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Corinne Vignon, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
M. Michel Castellani
M. Belkhir Belhaddad
M. Jean-François Parigi
Mme Sarah El Haïry
M. Hervé Saulignac
M. Philippe Gomès
Mme Sabine Rubin
M. Jean-Paul Lecoq
M. Xavier Paluszkiewicz
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
M. Daniel Labaronne
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
M. le président
Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (état B)
Amendements nos 1447 rectifié , 1835 , 1836 , 2508
Après l’article 77
Amendements nos 2506 , 2507 , 1834
Mission « Action et transformation publiques » (état B)
Amendements nos 1445 rectifié , 313 , 1446 , 2531
Mission « Crédits non répartis » (état B)
Amendement no 1837
Mission « Régimes sociaux et de retraite » (état B)
Compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État » (état D)
Après l’article 84
Amendements nos 143 rectifié , 2526, 2528 (sous-amendements) , 2509 rectifié , 144
Compte d’affectation spéciale « Pensions » (état D)
Mission « Remboursements et dégrèvements » (état B)