1. Interdiction des violences éducatives ordinaires

Discussion générale (suite)

Mme Elsa Faucillon

M. Jean-Félix Acquaviva

M. Stéphane Testé

M. Raphaël Schellenberger

M. Guillaume Gouffier-Cha

Mme Emmanuelle Ménard

Mme Alice Thourot

Discussion des articles

Article 1er

Mme Sandrine Mörch

M. François-Michel Lambert

Amendement no 9

Mme Maud Petit, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

Amendements nos 17 , 2 , 38 , 36 rectifié , 1 , 23

Après l’article 1er

Amendements nos 16 , 25 , 22, 27 , 3 rectifié , 19 rectifié , 13 , 28 , 30 , 12 , 18 , 24 , 37 , 40 (sous-amendement) , 39 (sous-amendement)

Suspension et reprise de la séance

Article 2

Amendements nos 10 , 4 , 21

Titre

Amendement no 7

Explications de vote

M. Bastien Lachaud

M. François-Michel Lambert

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Mme Michèle Victory

Mme Alice Thourot

Mme Elsa Faucillon

M. Thierry Benoit

Vote sur l’ensemble

Suspension et reprise de la séance

2. Amélioration de la trésorerie des associations

Rappel au règlement

M. Raphaël Schellenberger

Présentation

Mme Sarah El Haïry, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse

Rappel au règlement

M. Raphaël Schellenberger

Discussion générale

Mme Isabelle Florennes

Mme Laurence Dumont