1. Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

Présentation

M. Christophe Naegelen, rapporteur de la commission des affaires économiques

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances

Discussion générale

M. Stéphane Demilly

M. Dominique Potier

M. Alain Bruneel

M. Paul-André Colombani

Mme Annaïg Le Meur

M. Pierre Cordier

Mme Aude Luquet

M. François Ruffin

M. Nicolas Démoulin

M. Bruno Bilde

Mme Stéphanie Do

M. Christophe Naegelen, rapporteur

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État

Suspension et reprise de la séance

Rappel au règlement

M. Pierre Cordier

M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques

Discussion des articles

Article 1er

Amendements nos 2 , 24

Après l’article 1er

Amendements nos 8 , 1 , 14 rectifié , 49 , 9 , 25

Article 1er bis

Amendements nos 29 rectifié, 30, 31 , 27

Suspension et reprise de la séance

Amendements nos 54 , 55

Après l’article 1er bis

Amendements nos 48 , 15 , 5