1. Modification de l’ordre du jour prioritaire

2. Préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

Présentation

Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes

M. Alexandre Holroyd, rapporteur de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

Motion de rejet préalable

M. Jean-Luc Mélenchon

Mme Nathalie Loiseau, ministre

M. Alexandre Holroyd, rapporteur

M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission spéciale

M. Vincent Bru

M. Alain David

Mme Agnès Firmin Le Bodo

M. Michel Larive

M. Jean-Paul Lecoq

Mme Marie Lebec

M. Charles de la Verpillière

Motion de renvoi en commission

Mme Constance Le Grip

Mme Nathalie Loiseau, ministre

M. Alexandre Holroyd, rapporteur

M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission spéciale

M. Vincent Bru

Mme Marietta Karamanli

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Mme Danièle Obono

M. Jean-Paul Lecoq

M. Bertrand Bouyx

M. Gilles Lurton

Rappel au règlement

M. Éric Ciotti

Discussion générale

M. Vincent Bru

Mme Valérie Rabault

Mme Agnès Firmin Le Bodo

M. Michel Larive

M. Jean-Paul Lecoq

M. Michel Castellani

Mme Aina Kuric

M. Pierre-Henri Dumont

M. Christophe Bouillon

Mme Danièle Obono

Mme Sabine Thillaye

M. Gilbert Collard

M. Pieyre-Alexandre Anglade

Discussion des articles

Article 1er

Mme Natalia Pouzyreff

M. Jacques Marilossian

M. Jean-Paul Lecoq

M. Charles de la Verpillière

Mme Emmanuelle Ménard

M. Pierre-Henri Dumont