- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
- Discussion des articles (suite)
- Rappels au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendement no 18
- M. Alexandre Holroyd, rapporteur de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
- Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
- Amendements nos 25, 5, 7, 21, 6, 35 rectifié, 20, 24, 23, 9, 53, 40 et 52
- Article 2
- Mme Christine Hennion
- M. Daniel Fasquelle
- M. Jacques Marilossian
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Charles de la Verpillière
- M. Marc Le Fur
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Gilles Lurton
- Amendements nos 44, 45, 33, 57, 55, 11, 12, 61 (sous-amendement), 66 (sous-amendement), 69 (sous-amendement), 62 (sous-amendement), 63 (sous-amendement), 64 (sous-amendement), 65 (sous-amendement), 67 (sous-amendement), 68 (sous-amendement), 70 (sous-amendement) et 71 (sous-amendement)
- Article 3
- Article 4
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance