1. Questions au Gouvernement

Grand débat national

M. Sébastien Jumel

M. Édouard Philippe, Premier ministre

Grand débat national

Mme Élisabeth Toutut-Picard

M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales

Grand débat national

M. Pierre Vatin

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire

Taxe d’habitation

M. Charles de Courson

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Dépistage du cancer du poumon

M. Stéphane Demilly

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

Négociations entre la grande distribution et les agriculteurs

M. Richard Ramos

M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation

Politique familiale

M. Xavier Breton

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

Brexit

M. Alexandre Holroyd

Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes

Difficultés des petits commerces

M. Jean-Louis Bricout

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Suppression d’emplois chez Nokia France

M. Éric Bothorel

M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances

Interdiction du glyphosate

Mme Bénédicte Taurine

M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire

Protection de l’enfance

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

Mesures de simplification en faveur des personnes handicapées

Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées

Lutte contre le terrorisme dans le Sahel

M. Vincent Ledoux

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères

Crise des céréaliers en Provence-Alpes-Côte d’Azur

Mme Monica Michel

M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation

Suspension et reprise de la séance

2. Préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

Présentation

M. Alexandre Holroyd, rapporteur de la commission mixte paritaire

Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes

M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission mixte paritaire

Motion de rejet préalable

M. Jean-Luc Mélenchon

Mme Nathalie Loiseau, ministre

M. Alexandre Holroyd, rapporteur

M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission mixte paritaire

M. Vincent Bru

M. Joaquim Pueyo

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Mme Danièle Obono

M. Jean-Paul Lecoq

M. Paul Molac

Mme Dominique David

Mme Constance Le Grip

Discussion générale

M. Vincent Bru

M. Alain David

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Mme Danièle Obono

M. Jean-Paul Lecoq

M. Paul Molac

Mme Aina Kuric

M. Pierre-Henri Dumont

Vote sur l’ensemble

Suspension et reprise de la séance

3. Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

Discussion des articles (suite)

Article 2 (suite)

Amendements n^os 2 , 426

Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Amendements n^os 42 , 580 , 348 , 350 , 349 , 797 , 3 , 244 , 245 , 581 , 584 , 578 , 346 , 585 , 347 , 594 , 513

Article 3

M. Yannick Favennec Becot

M. Jean-Philippe Nilor

M. Sébastien Jumel

M. Ugo Bernalicis

M. Serge Letchimy

M. Thibault Bazin

M. Philippe Latombe

M. Erwan Balanant