1. Questions au Gouvernement

Traité d’Aix-la-Chapelle – Brexit

M. Jean-Christophe Lagarde

M. Édouard Philippe, Premier ministre

Traité d’Aix-la-Chapelle

Mme Monique Limon

Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes

Retraites agricoles

M. Aurélien Pradié

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

Grand débat

Mme Huguette Tiegna

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire

Concentration des richesses

M. Serge Letchimy

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères

Évaluations en classe de cours préparatoire

Mme Brigitte Liso

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse

Droit de manifestation

Mme Elsa Faucillon

M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur

Médecine psychiatrique

M. Guillaume Vuilletet

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

Grand débat

M. Arnaud Viala

M. Édouard Philippe, Premier ministre

Fusion de la métropole d’Aix-Marseille-Provence et du département des Bouches-du-Rhône

M. François-Michel Lambert

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Lutte contre les inégalités outre-mer – Épidémie de dengue à La Réunion

Mme Ericka Bareigts

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

Tarifs des péages autoroutiers

Mme Sereine Mauborgne

Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports

Concentration des richesses

M. Michel Larive

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics

StocaMine

M. Bruno Fuchs

M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire

Politique pénitentiaire

M. Robin Reda

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Suspension et reprise de la séance

2. Programmation 2018-2022 et réforme de la justice - Renforcement de l’organisation des juridictions

Explications de vote

M. Jean Terlier

M. Philippe Gosselin

M. Erwan Balanant

Mme Cécile Untermaier

M. Michel Zumkeller

M. Ugo Bernalicis

M. Sébastien Jumel

M. Jean-Michel Clément

Vote sur l’ensemble du projet de loi

Vote sur l’ensemble du projet de loi organique

Suspension et reprise de la séance

3. Fixation de l’ordre du jour

4. Office français de la biodiversité - Application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution

Présentation commune

M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire

Mme Barbara Pompili, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Motion de renvoi en commission

M. Martial Saddier

M. François de Rugy, ministre d’État

Mme Barbara Pompili, rapporteure

M. Bastien Lachaud

M. Hubert Wulfranc

M. Paul-André Colombani

M. Alain Perea

M. Jean-Marie Sermier

M. Fabien Lainé

M. Serge Letchimy

M. Philippe Gomès

Discussion générale commune

M. Bastien Lachaud

M. Paul-André Colombani

M. Alain Perea

M. Gérard Menuel

Mme Florence Lasserre-David

M. Serge Letchimy

M. Philippe Gomès

M. Hubert Wulfranc

Mme Frédérique Tuffnell

M. Fabrice Brun

M. Guillaume Garot

Mme Maina Sage

M. Gabriel Serville

Mme Nathalie Sarles