1. Accord France-République dominicaine relatif à l’emploi des conjoints des agents des missions officielles et accord France-Nicaragua relatif au libre exercice des activités professionnelles salariées des familles du personnel diplomatique et des missions officielles
Vote sur l’ensemble
2. Office français de la biodiversité
Discussion des articles (suite)
Article 1er (suite)
Amendements nos 319 , 338
Mme Barbara Pompili, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Amendements nos 156 , 167 , 263 , 157 , 9 , 388 , 423 rectifié , 11 , 38 , 12 , 46 , 13, 47, 14, 48, 15, 49, 16, 50 , 17 , 66 , 18 , 51 , 41 , 232 , 19 , 39 , 135 rectifié , 40 , 136 , 228 , 264 , 81 , 88 rectifié , 124 , 236 , 137 , 369 , 371 , 373, 370 , 456 , 229 , 372 , 237 , 230 , 158 , 159 , 203 , 316, 321 , 307 , 375 , 376, 377 , 374 , 378 , 383
Après l’article 1er
Amendements nos 234 , 300 , 440, 441, 442 (sous-amendements)
Article 2
M. Emmanuel Maquet
M. Jean-Marie Sermier
M. Martial Saddier
M. Jean Lassalle
Amendements nos 161 , 52 , 162 , 269 , 113 rectifié , 125 , 342 , 399 , 54
Après l’article 2
Amendements nos 434 rectifié , 82 , 329 , 331 , 392 , 55 , 225 , 437 (sous-amendement)
Article 2 bis
Après l’article 2 bis
Amendements nos 451 rectifié , 457 (sous-amendement)
Article 3
M. Emmanuel Maquet
M. Jean-Marie Sermier
M. Vincent Descoeur
M. Paul-André Colombani
M. Michel Castellani
M. Martial Saddier
Amendements nos 115 , 279 , 21 , 416 , 454 , 282 , 394 , 391 rectifié