1. Questions au Gouvernement

Niche parlementaire du groupe Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement

Chiffres du chômage

M. Laurent Pietraszewski

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail

Retour de djihadistes en France

Mme Valérie Boyer

M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur

Protection de l’enfance

Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon

M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

Grand débat

M. Hubert Wulfranc

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire

Service national universel

M. Jean-Bernard Sempastous

M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse

Parcoursup

M. Patrick Hetzel

Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Lutte contre les déserts médicaux

Mme Audrey Dufeu Schubert

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

Avenir des établissements et services d’aide par le travail

Mme Caroline Fiat

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail

Médecine scolaire

M. Cyrille Isaac-Sibille

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse

Aide sociale à l’enfance

Mme Frédérique Dumas

M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

Prix du carburant en Corse

M. Jean-Jacques Ferrara

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Droit de manifester

M. Jean-Félix Acquaviva

M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur

Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

Peste porcine

M. Yannick Kerlogot

M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation

Suspension et reprise de la séance

2. Délai d’intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte

Présentation

Mme Ramlati Ali, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur

Motion de rejet préalable

Mme Danièle Obono

M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur

Mme Martine Wonner

M. Philippe Gosselin

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Mme Danièle Obono

M. Jean-Paul Lecoq

Motion de renvoi en commission

M. Jean-Luc Mélenchon

Mme Ramlati Ali, rapporteure

Mme Nicole Dubré-Chirat

M. Mansour Kamardine

Mme Maina Sage

Mme Élodie Jacquier-Laforge

M. Jean-Luc Mélenchon

M. Jean-Paul Lecoq

Rappel au règlement

M. Jean-Paul Lecoq

M. le président

Discussion générale

M. Jean-Félix Acquaviva

Mme Nicole Dubré-Chirat

M. Mansour Kamardine

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Mme Marietta Karamanli

Mme Maina Sage

M. Jean-Hugues Ratenon

M. Jean-Paul Lecoq

Mme Annie Chapelier

M. Bruno Bilde

Mme Martine Wonner

M. Laurent Nunez, secrétaire d’État

Discussion des articles

Article 1er

Mme Danièle Obono

M. Jean-Paul Lecoq

Mme Marietta Karamanli

M. Mansour Kamardine

Amendement no 1

Après l’article 1er

Amendements nos 5 , 4 , 6 , 9, 10, 11, 8, 7 , 3

Article 2

Amendement no 2

Explications de vote

Mme Danièle Obono

Vote sur l’ensemble