- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Pour une école de la confiance
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 2
- Article 3
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 628, 1121, 1156 (sous-amendement), 1135 (sous-amendement), 1123, 262, 30, 145, 144, 1113, 602 et 337
- Après l’article 3
- Article 4
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance