• Présidence de M. Sylvain Waserman
• 1. Ratification d’un traité international et approbation d’accords internationaux
  • Traité de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
  • Accords entre la France et la Moldavie, le Bénin, la Serbie et l’Albanie sur l’emploi salarié des familles des agents des missions officielles
  • Accords entre la France et l’Ouzbékistan, le Kazakhstan et la Côte d’Ivoire relatifs aux services aériens
• 2. Rappel au règlement
  • M. Jean-Paul Lecoq
  • M. le président
• 3. Approbation d’une convention fiscale avec le Luxembourg
  • Présentation
    • M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • M. Frédéric Petit, rapporteur de la commission des affaires étrangères
    • M. Xavier Paluszkiewicz, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • Mme Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères
  • Motion de rejet préalable
    • M. Jean-Luc Mélenchon
    • Présidence de M. Hugues Renson
    • M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
    • M. Frédéric Petit, rapporteur
    • Mme Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères
    • M. Sylvain Waserman
    • Mme Valérie Rabault
    • M. Jean-Paul Lecoq
    • M. Yannick Favennec Becot
    • Mme Nicole Trisse
    • M. Jean-Luc Mélenchon
  • Discussion générale
    • M. Sylvain Waserman
    • Mme Valérie Rabault
    • Présidence de M. Sylvain Waserman
    • Mme Patricia Lemoine
    • M. Éric Coquerel
    • M. Jean-Paul Lecoq
    • M. Yannick Favennec Becot
    • Mme Isabelle Rauch
    • M. Pierre-Henri Dumont
    • M. Alain David
    • M. Pieyre-Alexandre Anglade
    • Mme Émilie Cariou
  • Motion d’ajournement
    • Mme Clémentine Autain
    • M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
    • M. Philippe Berta
    • M. Alexis Corbière
    • M. Jean-Paul Lecoq
    • M. Yannick Favennec Becot
    • M. Jacques Maire
    • M. Pierre-Henri Dumont
  • Vote sur l’article unique
• 4. Ordre du jour de la prochaine séance