• Présidence de M. Sylvain Waserman
  • 1. Ratification d’un traité international et approbation d’accords internationaux
    • Traité de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
    • Accords entre la France et la Moldavie, le Bénin, la Serbie et l’Albanie sur l’emploi salarié des familles des agents des missions officielles
    • Accords entre la France et l’Ouzbékistan, le Kazakhstan et la Côte d’Ivoire relatifs aux services aériens
  • 2. Rappel au règlement
    • M. Jean-Paul Lecoq
    • M. le président
  • 3. Approbation d’une convention fiscale avec le Luxembourg
    • Présentation
      • M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • M. Frédéric Petit, rapporteur de la commission des affaires étrangères
      • M. Xavier Paluszkiewicz, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Mme Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères
    • Motion de rejet préalable
      • M. Jean-Luc Mélenchon
      • Présidence de M. Hugues Renson
      • M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
      • M. Frédéric Petit, rapporteur
      • Mme Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères
      • M. Sylvain Waserman
      • Mme Valérie Rabault
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • M. Yannick Favennec Becot
      • Mme Nicole Trisse
      • M. Jean-Luc Mélenchon
    • Discussion générale
      • M. Sylvain Waserman
      • Mme Valérie Rabault
      • Présidence de M. Sylvain Waserman
      • Mme Patricia Lemoine
      • M. Éric Coquerel
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • M. Yannick Favennec Becot
      • Mme Isabelle Rauch
      • M. Pierre-Henri Dumont
      • M. Alain David
      • M. Pieyre-Alexandre Anglade
      • Mme Émilie Cariou
    • Motion d’ajournement
      • Mme Clémentine Autain
      • M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
      • M. Philippe Berta
      • M. Alexis Corbière
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • M. Yannick Favennec Becot
      • M. Jacques Maire
      • M. Pierre-Henri Dumont
    • Vote sur l’article unique
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance