1. Ratification d’un traité international et approbation d’accords internationaux

Traité de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur les interprétations et exécutions audiovisuelles

Accords entre la France et la Moldavie, le Bénin, la Serbie et l’Albanie sur l’emploi salarié des familles des agents des missions officielles

Accords entre la France et l’Ouzbékistan, le Kazakhstan et la Côte d’Ivoire relatifs aux services aériens

2. Rappel au règlement

M. Jean-Paul Lecoq

M. le président

3. Approbation d’une convention fiscale avec le Luxembourg

Présentation

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères

M. Frédéric Petit, rapporteur de la commission des affaires étrangères

M. Xavier Paluszkiewicz, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères

Motion de rejet préalable

M. Jean-Luc Mélenchon

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État

M. Frédéric Petit, rapporteur

Mme Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères

M. Sylvain Waserman

Mme Valérie Rabault

M. Jean-Paul Lecoq

M. Yannick Favennec Becot

Mme Nicole Trisse

M. Jean-Luc Mélenchon

Discussion générale

M. Sylvain Waserman

Mme Valérie Rabault

Mme Patricia Lemoine

M. Éric Coquerel

M. Jean-Paul Lecoq

M. Yannick Favennec Becot

Mme Isabelle Rauch

M. Pierre-Henri Dumont

M. Alain David

M. Pieyre-Alexandre Anglade

Mme Émilie Cariou

Motion d’ajournement

Mme Clémentine Autain

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État

M. Philippe Berta

M. Alexis Corbière

M. Jean-Paul Lecoq

M. Yannick Favennec Becot

M. Jacques Maire

M. Pierre-Henri Dumont

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