Suspension et reprise de la séance

1. Pour une école de la confiance

Discussion des articles (suite)

Après l’article 5 quater (suite)

Amendements n^os 705 , 1000

Mme Anne-Christine Lang, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse

Amendements n^os 946 , 707 , 476 , 36 , 159 , 35 , 160 , 221 , 472 , 235 , 555 , 708 , 39 , 157 , 181 , 224 , 473 , 982 , 234 , 182 , 225 , 233 , 751 , 752 , 1052 , 155 , 299 , 919 , 709 , 300 , 754 , 226 , 477 , 40 , 184 , 162 , 474 , 227 , 535 , 232 , 851 , 49 , 757 , 755 , 897

Avant l’article 6

Amendement n^o 374

Mme Fannette Charvier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation

Amendements n^os 375 , 378

Suspension et reprise de la séance

Article 6

M. Stéphane Testé

M. Patrick Hetzel

M. Yannick Kerlogot

M. Didier Le Gac

Mme Géraldine Bannier

Mme Elsa Faucillon

Mme Danièle Obono

Mme Annie Genevard

Mme Michèle Victory

M. Marc Le Fur

M. Paul Molac

Mme Sarah El Haïry