1. Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale

Discussion générale (suite)

Mme Laurianne Rossi

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Mme Gisèle Biémouret

Mme Isabelle Florennes

M. Alexis Corbière

M. Alain Perea

Mme Caroline Fiat

M. Moetai Brotherson, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Motion de renvoi en commission

M. Rémy Rebeyrotte

M. Stéphane Peu

Mme Isabelle Florennes

Mme Naïma Moutchou

Mme Agnès Firmin Le Bodo

M. Jean-Michel Clément

Mme Gisèle Biémouret

Mme Caroline Fiat

Suspension et reprise de la séance

2. Transparence dans l’utilisation de l’épargne populaire en matière énergétique

Présentation

Mme Elsa Faucillon, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances

Discussion générale

M. André Chassaigne

M. Jean-Michel Clément

Mme Bénédicte Peyrol

Mme Sarah El Haïry

Mme Gisèle Biémouret

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Mme Mathilde Panot

Mme Elsa Faucillon, rapporteure

Discussion des articles

Article 1er

Après l’article 1er

Amendements nos 7 , 1 , 10 , 16 (sous-amendement)

Article 2

Amendements nos 2 , 3

Après l’article 2

Amendement no 4

Article 3

Après l’article 3

Amendements nos 5 , 18 rectifié, 19 rectifié (sous-amendements)

Article 4

Amendement no 6

Après l’article 4

Amendement no 11

Suspension et reprise de la séance

Explications de vote

M. Alain Bruneel

M. Jean-Michel Clément

Mme Caroline Fiat

Mme Gisèle Biémouret

Mme Sarah El Haïry

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Mme Amélie de Montchalin

Vote sur l’ensemble

Mme Elsa Faucillon, rapporteure

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État