1. Agence nationale de la cohésion des territoires

Discussion générale commune (suite)

M. Jean-Claude Leclabart

M. Jean-Marie Sermier

M. Bruno Millienne

Mme Christine Pires Beaune

Mme Hélène Zannier

M. Jean-Pierre Vigier

M. Christophe Bouillon

M. Ludovic Pajot

M. Jean-François Cesarini

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Discussion des articles (proposition de loi)

Avant l’article 1er

Amendement no 185

Mme Yolaine de Courson, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Article 1er

Mme Justine Benin

M. Fabrice Brun

Mme Émilie Bonnivard

M. Martial Saddier

Mme Emmanuelle Ménard

M. Thierry Benoit

M. Pierre Morel-À-L’Huissier

M. Gilles Lurton

M. Vincent Descoeur

Mme Marie-Christine Dalloz

M. Sébastien Leclerc

M. Alain Perea

Amendements nos 157 , 438 , 381 , 5 , 392 , 191 , 515 , 63 , 169 , 89 , 190 , 391

Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Suspension et reprise de la séance

Amendements nos 90 , 439 , 167 , 279 , 495 , 45 , 120 , 208 , 417 , 257 , 103 , 192 , 422 , 69 , 160 , 67 , 161 , 68 , 162 , 460 , 490 , 298

M. Christophe Euzet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Amendements nos 378 rectifié , 177 rectifié , 367 rectifié , 213

Article 2

Mme Nathalie Sarles

Mme Justine Benin

M. Martial Saddier

Mme Danielle Brulebois

M. Jean-Marie Sermier

M. Jean Lassalle

Mme Marie-Christine Dalloz

Amendements nos 222 , 170 , 209 , 338