1. Questions au Gouvernement

Proposition de loi anticasseurs

M. Paul Molac

M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur

Chômage de longue durée

M. Francis Vercamer

M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

Indexation des pensions de retraite sur l’inflation

M. Julien Dive

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

Agence nationale de la cohésion des territoires

Mme Yolaine de Courson

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Services publics : l’alerte du Défenseur des droits

M. André Chassaigne

M. Édouard Philippe, Premier ministre

Organisation du système de santé

M. Cyrille Isaac-Sibille

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

Sécurité dans les prisons

M. Jean-Louis Masson

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Grève scolaire mondiale pour le climat

Mme Delphine Batho

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse

Avenir de la construction européenne

Mme Isabelle Rauch

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères

Situation des assistantes maternelles

Mme Gisèle Biémouret

Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

Pacte social et écologique

Mme Bénédicte Pételle

M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire

Sortie du diesel

M. Olivier Becht

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances

Incendie du cargo Grande America au large des côtes bretonnes

M. Jimmy Pahun

M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire

Lutte contre les violences faites aux femmes

Mme Barbara Bessot Ballot

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Fin prochaine du grand débat

M. Éric Coquerel

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

Situation de la filière sucrière

M. Bertrand Bouyx

M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation

Suspension et reprise de la séance

2. Fixation de l’ordre du jour

3. Agence nationale de la cohésion des territoires

Discussion des articles (suite)

Rappel au règlement

Mme Christine Pires Beaune

M. le président

Article 2 (suite)

Amendement no 339

Mme Yolaine de Courson, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Amendements nos 171 , 355 , 494 , 394 , 258 , 105 , 445 , 92 , 465 , 91 , 444 , 3 , 43 , 53 , 70 , 81 , 155 , 194 , 266 , 285 , 320 , 349 , 473 , 506 , 342

Rappel au règlement

M. Jean-Marie Sermier

M. le président

Article 2 (suite)

Amendements nos 42 , 142 , 150 , 364 , 440 , 259 , 27 , 138 , 195 , 341 , 296 , 380 , 496 , 497 , 263, 262, 261 , 25 , 122 , 393 , 48 , 121

Rappel au règlement

M. Jean-Marie Sermier

Suspension et reprise de la séance

Article 2 (suite)

Amendements nos 125 , 401 , 526 (sous-amendement) , 123 , 343 , 93 , 351

M. Christophe Euzet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Amendements nos 523 (sous-amendement) , 528 (sous-amendement) , 372 , 334 , 336 , 198 , 28 , 498 , 348 , 480 , 196, 193 , 402 , 197 , 281 , 242 , 295 , 524 (sous-amendement) , 108 , 232 , 303 , 373 , 470 , 395

Amendements nos 404 , 418 , 109

Amendements nos 405 , 529 , 512