1. Croissance et transformation des entreprises
Discussion des articles (suite)
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
Mme Olivia Gregoire, présidente de la commission spéciale
Suspension et reprise de la séance
Article 44 (appelé par priorité - suite)
Amendements nos 8 , 92 , 133 , 145 , 354 , 614 , 873 , 1183
Mme Marie Lebec, rapporteure de la commission spéciale
Article 44 (appelé par priorité - suite)
Amendements nos 1187 , 264 , 353 , 265, 352, 615 , 1103 , 699 , 708 , 750 , 642 , 616
M. Roland Lescure, rapporteur général de la commission spéciale
Amendements nos 617 , 633 , 752 , 663 , 1186
Article 45 (appelé par priorité)
Amendements nos 9 , 134 , 146 , 618 , 1184 , 1128 , 355 , 356 , 357 , 664, 665, 666 , 795 , 358 , 1110 , 318
Suspension et reprise de la séance
Amendements nos 1107 , 1118 , 1305 (sous-amendement) , 1125 , 1136 , 35 , 359 , 1134 , 360
Article 46 (appelé par priorité)
Amendements nos 10 , 135 , 148 , 1185 , 361 , 362
Article 47 (appelé par priorité)
Amendements nos 11 , 706 , 619
Article 48 (appelé par priorité)
Amendements nos 12 , 1182 , 363 , 1180 , 1181 , 98 , 877
Article 49 (appelé par priorité)
Amendements nos 13 , 103 , 149 , 364 , 427, 620 , 704 , 882 , 658 , 303 , 36 , 799 , 790 rectifié , 844 rectifié , 977 rectifié , 822