1. Questions au Gouvernement

Suivi d’individus radicalisés à Marseille

M. Guy Teissier

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Aciérie Ascoval

Mme Anne-Laure Cattelot

M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances

Tarifs de l’électricité

Mme Laure de La Raudière

M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire

Visite d’État du Président chinois

M. Buon Tan

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères

Crise syrienne

M. Joaquim Pueyo

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères

Avenir de la filière nucléaire

M. Stéphane Baudu

M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire

Moyens d’Atout France

Mme Émilie Bonnivard

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères

Charte e-commerce

Mme Anne-Laurence Petel

M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du numérique

Répression d’actions militantes

Mme Mathilde Panot

M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire

Âge de départ à la retraite

Mme Jeanine Dubié

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

Situation dans les prisons

Mme Marguerite Deprez-Audebert

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Charles de Gaulle Express

M. Stéphane Peu

M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire

Projet de loi pour une école de la confiance

Mme Béatrice Piron

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse

Massacre d’Ogossagou

M. Vincent Ledoux

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères

Supportérisme

M. Sacha Houlié

Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports

Suspension et reprise de la séance

2. Organisation et transformation du système de santé

Explications de vote

Mme Caroline Fiat

M. Alain Bruneel

M. Philippe Vigier

Mme Albane Gaillot

M. Jean-Pierre Door

M. Cyrille Isaac-Sibille

Mme Gisèle Biémouret

M. Paul Christophe

Vote sur l’ensemble

Suspension et reprise de la séance

3. Pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs

Présentation

M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discussion générale

M. Stéphane Travert

M. Daniel Fasquelle

M. Richard Ramos

M. Guillaume Garot

M. Thierry Benoit

Mme Bénédicte Taurine

M. Sébastien Chenu

M. Yannick Favennec Becot

Mme Barbara Bessot Ballot

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discussion des articles

Article unique

Amendements nos 5 , 4 , 2 , 6 , 1

Titre

Amendement no 3

Vote sur l’ensemble

Suspension et reprise de la séance

4. Conseils d’administration des SDIS

5. Amélioration de la trésorerie des associations

Discussion générale (suite)

M. Pierre Morel-À-L’Huissier

Mme Marie-George Buffet

M. Jean-Félix Acquaviva

M. Fabien Matras

M. Raphaël Schellenberger

M. Yannick Favennec Becot

Mme Nicole Dubré-Chirat

Mme Emmanuelle Ménard

M. Bertrand Sorre

Mme Sabine Rubin

Discussion des articles

Article 1er

Mme Samantha Cazebonne

Amendement no 14 rectifié

Mme Sarah El Haïry, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse

Après l’article 1er

Amendements nos 32 , 39

Article 2

Amendements nos 38 , 15 rectifié

Article 3

Amendements nos 13 rectifié , 12

Après l’article 3

Amendements nos 9 , 4 , 11 , 26 , 3 , 6 , 33 rectifié , 36 rectifié , 37 rectifié , 8

Article 4

Amendement no 34

Après l’article 4

Amendements nos 10 , 17

Article 5

Après l’article 5

Amendements nos 21 rectifié , 19 , 20

Article 6

Amendement no 35

Après l’article 6

Amendement no 5

Vote sur l’ensemble

M. Gabriel Attal, secrétaire d’État

Mme Sarah El Haïry, rapporteure