Réforme de la fonction publique
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
Transformation de la fonction publique
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
Avenir de la déclaration d’impôt
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
Conséquences de la précarité en matière d’hygiène
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Mme Florence Parly, ministre des armées
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Lutte contre la prostitution des mineurs
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Devoir de vigilance des entreprises
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Avenir de l’hôpital de Roquefraîche
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Imprimerie Loire Offset Titoulet
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
Suspension et reprise de la séance
2. Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
M. Dominique Da Silva, rapporteur de la commission des affaires sociales
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Amendements nos 1 , 9 , 16 , 28
M. Dominique Da Silva, rapporteur
Amendements nos 95 , 20 rectifié , 49 , 91 , 77 , 78 , 60 , 84 , 85 , 56