1. Questions au Gouvernement

Réforme de la fonction publique

M. Alain Bruneel

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics

Transformation de la fonction publique

Mme Émilie Chalas

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics

Pouvoir d’achat

Mme Marie-Christine Dalloz

M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics

Situation des aidants

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

Politique fiscale

M. Joachim Son-Forget

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances

Avenir de la déclaration d’impôt

M. Benjamin Dirx

M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics

Conséquences de la précarité en matière d’hygiène

Mme Muriel Ressiguier

Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

Perspectives au Levant

M. Philippe Chalumeau

Mme Florence Parly, ministre des armées

Pôle emploi

M. Stéphane Viry

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail

Lutte contre la prostitution des mineurs

M. Mustapha Laabid

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Devoir de vigilance des entreprises

M. Dominique Potier

Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire

Emplois francs

M. Jean-François Cesarini

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail

Avenir de l’hôpital de Roquefraîche

M. Jean-Claude Bouchet

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

Hommage à Michel Crépeau

M. Olivier Falorni

M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire

Imprimerie Loire Offset Titoulet

M. Régis Juanico

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances

Suspension et reprise de la séance

2. Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé

Présentation

M. Dominique Da Silva, rapporteur de la commission des affaires sociales

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

Motion de rejet préalable

M. Pierre Dharréville

Mme Agnès Buzyn, ministre

M. Jean-Paul Dufrègne

Mme Jeanine Dubié

M. Julien Borowczyk

M. Gilles Lurton

Mme Nathalie Elimas

M. Boris Vallaud

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discussion générale

M. Jean-Paul Dufrègne

Mme Jeanine Dubié

M. Olivier Véran

Mme Josiane Corneloup

Mme Nathalie Elimas

M. Boris Vallaud

Mme Agnès Firmin Le Bodo

M. Ludovic Mendes

M. Jean Lassalle

M. Julien Borowczyk

Discussion des articles

Article 1er

M. Guillaume Chiche

Mme Valéria Faure-Muntian

Mme Martine Wonner

Amendements nos 1 , 9 , 16 , 28

M. Dominique Da Silva, rapporteur

Amendements nos 95 , 20 rectifié , 49 , 91 , 77 , 78 , 60 , 84 , 85 , 56

Article 2

M. Guillaume Chiche

Mme Albane Gaillot

Mme Delphine Bagarry

Amendements nos 2 , 10 , 29

Rappel au règlement

M. Guillaume Chiche

Article 2 (suite)

Amendements nos 21 , 51 , 62 , 92 , 96 , 68

Article 3

M. Guillaume Chiche

M. Michel Castellani

Mme Delphine Bagarry

Mme Michèle de Vaucouleurs

M. Julien Dive

M. Cyrille Isaac-Sibille

M. Pierre Dharréville

Mme Agnès Buzyn, ministre

Amendements nos 3 , 11 , 30