1. Taxe sur les services numériques

Discussion des articles (suite)

Article 1er (suite)

Amendement no 44

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances

Amendements nos 67 , 47 , 45 , 46 , 85 , 37 , 48 , 61 , 123 , 76 , 79 , 80 , 98 , 49 , 7 , 68 , 88 , 8 , 9 , 89 , 131 , 149 , 50 , 69 , 161 , 94 , 147 , 162 , 118 , 51 , 73 , 83 , 115 , 70 , 6 , 87 , 105 , 10, 11 , 18 , 95 , 19 , 96 , 108 , 75 , 109 , 157, 156 , 26 , 34 , 84 , 155 , 54 , 12 , 81

Mme la présidente

Amendements nos 146 , 148 , 117 , 153 , 142 , 22 , 114 , 28 , 128 , 55 , 116 , 152 , 143 , 136

Suspension et reprise de la séance

Après l’article 1er

Amendements nos 20 , 99 , 127 , 110 , 13 , 14 , 111 , 17 , 112 , 154

Article 1er bis

M. Dino Cinieri

Article 2

Mme Virginie Duby-Muller

Mme Frédérique Dumas

M. Charles de Courson

M. Dino Cinieri

M. Joachim Son-Forget

M. Fabrice Brun

M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

M. Fabien Roussel

M. Alexis Corbière

Mme Émilie Cariou

M. Bruno Le Maire, ministre

Amendements nos 2 , 27 , 56 , 62 , 158