1. Taxe sur les services numériques

Discussion des articles (suite)

Rappel au règlement

Mme Emmanuelle Ménard

Article 2 (suite)

Amendements nos 133 , 101 , 103

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances

Amendements nos 141 , 15 , 16 , 137 , 138 , 140 , 139

M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Rappel au règlement

M. Jean-Christophe Lagarde

Article 2 (suite)

Amendement no 78

Après l’article 2

Amendements nos 23, 24, 25 , 150 , 163, 164 (sous-amendements) , 159 , 130 , 113 , 151 , 4

Explications de vote

Mme Émilie Cariou

Mme Véronique Louwagie

M. Michel Castellani

Mme Lise Magnier

M. Bastien Lachaud

M. Jean-Paul Dufrègne

Mme Valérie Rabault

M. Mohamed Laqhila

Vote sur l’ensemble

M. Bruno Le Maire, ministre