1. Engagement associatif

Discussion des articles

Article 4

Amendements nos 7 , 10

Mme Sophie Mette, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation

M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse

Article 5

Amendement no 6

Vote sur l’ensemble

2. Activités agricoles et cultures marines

Vote sur l’ensemble

3. Reconnaissance des proches aidants

Vote sur l’ensemble

M. Patrick Mignola

4. Préenseignes

Présentation

M. Richard Ramos, rapporteur de la commission des affaires économiques

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Discussion générale

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Mme Marie-Noëlle Battistel

M. Thierry Benoit

M. François Ruffin

M. Yannick Favennec Becot

Mme Anne Blanc

Mme Marianne Dubois

M. Richard Lioger

Mme Isabelle Rauch

Discussion des articles

Article unique

M. Fabrice Brun

Mme Annie Genevard

M. Gilles Lurton

M. Joaquim Pueyo

M. Éric Straumann

M. Jean-Louis Bourlanges

Amendements nos 16 rectifié , 14 , 12, 11 , 19 , 21 , 10 , 6 , 2 , 1 , 13 , 18 , 9 , 15

Vote sur l’ensemble

Suspension et reprise de la séance

5. Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Présentation

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

M. Patrick Mignola, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation

M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation