1. Questions au Gouvernement

Évaluation des politiques publiques

M. Philippe Bolo

M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement

Augmentation des taxes sur le gazole

Mme Bérengère Poletti

M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire

Nouvel acte de décentralisation et statut de la Corse

Mme Sylvia Pinel

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Conseillers techniques sportifs

M. Régis Juanico

Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports

Conseil de défense écologique

Mme Sandrine Le Feur

M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire

Situation du système de santé

Mme Caroline Fiat

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

Virus de la peste porcine africaine

Mme Lise Magnier

M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation

Cités éducatives

Mme Sylvie Charrière

M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement

Reprise de l’aciérie Ascoval

M. Fabien Roussel

M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances

Bilan de la politique du handicap

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées

Politique du logement

M. Thibault Bazin

M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement

Présidence française du Conseil de l’Europe

Mme Nicole Trisse

Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d’État chargée des affaires européennes

Examen par le Parlement des accords commerciaux

M. Christian Hutin

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères

Pacte productif

M. Denis Sommer

M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances

Violences faites aux femmes

M. Aurélien Pradié

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Suspension et reprise de la séance

2. Agence nationale de la cohésion des territoires

Présentation

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Mme Yolaine de Courson, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Discussion générale

M. Thierry Benoit

M. Loïc Prud’homme

M. Hubert Wulfranc

M. François Pupponi

M. Jean-Claude Leclabart

M. Jean-Marie Sermier

M. Bruno Millienne

Mme Marie-Noëlle Battistel

M. Pierre Morel-À-L’Huissier

Mme Véronique Hammerer

M. Martial Saddier

Mme Emmanuelle Ménard

Mme Danielle Brulebois

Discussion des articles

Article 1er

M. Patrice Anato

M. Pascal Lavergne

M. Michel Castellani

M. Fabrice Brun

M. Frédéric Reiss

Amendements nos 134 , 121 , 136 , 67 , 68 , 8 , 23 , 9, 10

Amendement no 64

Article 2

M. François Jolivet

Rappel au règlement

M. François Pupponi

Mme la présidente

Article 2 (suite)

M. Martial Saddier

M. Jean-Marie Sermier

Amendements nos 146 , 145 , 51 , 137 , 149, 150 , 70 , 93, 91 , 11 , 95 , 122 , 94 , 69 , 12 , 21 , 77 , 88 , 31 , 20 , 47 , 71 , 147 , 118 , 148 , 59 , 1 , 96 , 99 , 119 , 97, 98, 100 , 56 , 138 , 72 , 66

Article 3

M. Martial Saddier

M. Vincent Descoeur

Mme Marie-Noëlle Battistel