1. Transformation de la fonction publique

Discussion des articles (suite)

Article 9

M. Olivier Marleix

M. Jean-Paul Lecoq

M. Sébastien Leclerc

Amendements nos 152 , 586 , 677 , 1073

Mme Émilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics

Rappel au règlement

M. Boris Vallaud

Article 9 (suite)

Amendements nos 676 , 585 , 17 , 364 , 903 , 244 , 1074 , 643

Après l’article 9

Amendements nos 16 , 678

Article 10

Amendements nos 140 , 583 , 685 , 750 , 1023 , 684 , 175 , 408 , 582 , 452 , 838 , 283 , 642 , 409 , 463 , 800 , 1050 , 839 , 471 , 414

Suspension et reprise de la séance

Après l’article 10

Amendements nos 691 , 688, 689, 690 , 372 , 282 , 1121 , 976 , 1063 , 19

Article 11

M. Olivier Marleix

M. Gabriel Serville

Mme Maina Sage

M. Jean-Hugues Ratenon

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État

Amendements nos 156 , 579 , 692 , 952 , 115 , 966 , 224 , 219 , 986 , 851