1. Questions au Gouvernement

Groupe Auchan

M. Stéphane Peu

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances

Influences étrangères lors des campagnes électorales

M. Pieyre-Alexandre Anglade

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères

Parcoursup

M. Frédéric Reiss

Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Appel de Christchurch

Mme Caroline Abadie

M. Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique

Lutte contre le dérèglement climatique

M. Bastien Lachaud

M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire

Réforme de l’organisation territoriale de l’État

Mme Sophie Errante

M. Édouard Philippe, Premier ministre

Baisse du chômage

M. Jean-Paul Mattei

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail

Élections européennes

M. Didier Quentin

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères

Directives anticipées et arrêt des traitements médicaux

M. Olivier Falorni

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

Parcoursup

Mme Sylvie Tolmont

Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Politique de l’Union européenne en faveur de l’emploi

Mme Catherine Fabre

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail

Hausse des tarifs de l’électricité

M. Jean-Christophe Lagarde

M. Édouard Philippe, Premier ministre

Conseillers techniques sportifs

M. Alain Ramadier

Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports

Politique européenne

M. Alain David

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères

Conseillers techniques sportifs

Mme Cécile Rilhac

Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports

2. Agence nationale de la cohésion des territoires

Vote sur l’ensemble

Suspension et reprise de la séance

3. Transformation de la fonction publique

Discussion des articles (suite)

Article 28 (suite)

Mme Marie-George Buffet

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics

Amendements nos 162 , 550 , 726

Mme Émilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Rappel au règlement

M. Hubert Wulfranc

M. le président

Article 28 (suite)

Amendements nos 349 , 126 , 549 , 288 , 29 , 548 , 274 , 547

Rappel au règlement

M. Boris Vallaud

Article 28 (suite)

Suspension et reprise de la séance

Après l’article 28

Amendements nos 631 , 727

Article 29

Mme Laurence Gayte

Mme Danièle Obono

Mme Emmanuelle Anthoine

M. Belkhir Belhaddad

M. Sébastien Leclerc

M. Pascal Brindeau

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État

Amendements nos 334, 335 , 651 , 464 , 153 rectifié , 728 rectifié , 191 , 785 , 729 , 649 , 192 , 958 , 439 , 817 , 546 , 57 , 231 , 1066 , 1010 , 731 , 194 , 230 , 350

Suspension et reprise de la séance

Amendements nos 545 , 959 , 543 , 351 , 544 , 195 , 730

Après l’article 29

Amendements nos 532 rectifié , 930 rectifié , 531

Article 30

M. Sébastien Leclerc

Amendements nos 740 , 193 , 732 , 277 , 465 , 542 , 539 , 260, 235 , 234, deuxième rectification , 541 , 278