1. Statut d’autonomie de la Polynésie française - Diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française

Présentation commune

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur des commissions mixtes paritaires

M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement

Discussion générale commune

Mme Danièle Obono

M. Moetai Brotherson

M. Jean-Félix Acquaviva

Mme Catherine Kamowski

M. Philippe Gosselin

M. Philippe Latombe

Mme George Pau-Langevin

Mme Maina Sage

Vote sur l’ensemble (projet de loi organique)

Vote sur l’ensemble (projet de loi)

Suspension et reprise de la séance

2. Accord de coopération avec la Belgique dans le domaine de la mobilité terrestre

Présentation

M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement

M. Jacques Maire, rapporteur de la commission des affaires étrangères

M. Jean-Charles Larsonneur, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées

Mme Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères

Motion de rejet préalable

M. Bastien Lachaud

M. Marc Fesneau, ministre

M. Joaquim Pueyo

M. Christophe Di Pompeo

M. Claude de Ganay

M. Philippe Latombe

Discussion générale

M. Christian Hutin

Mme Maina Sage

M. Bastien Lachaud

M. Hubert Wulfranc

M. Michel Castellani

Mme Valérie Thomas

M. Philippe Latombe

M. Christophe Di Pompeo

Mme Sereine Mauborgne

Article unique

3. Accord sur le siège de l’Autorité européenne des marchés financiers

Présentation

M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement

M. Denis Masséglia, rapporteur de la commission des affaires étrangères

Mme Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères

Discussion générale

M. Christophe Naegelen

Mme Aina Kuric