1. Accord sur le siège de l’Autorité européenne des marchés financiers

Discussion générale (suite)

Mme Clémentine Autain

M. Jean-Paul Dufrègne

M. M’jid El Guerrab

M. Bruno Fuchs

M. Christian Hutin

M. Rodrigue Kokouendo

Mme Laetitia Saint-Paul

Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d’État chargée des affaires européennes

Article unique

2. Coopération sanitaire transfrontalière Suisse Luxembourg

Présentation

Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d’État chargée des affaires européennes

M. Bruno Fuchs, rapporteur de la commission des affaires étrangères

Mme Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères

Discussion générale

M. Jean-Paul Dufrègne

M. Frédéric Barbier

Mme Virginie Duby-Muller

Mme Sophie Mette

M. Christian Hutin

Mme Marion Lenne

M. Martial Saddier

Mme Isabelle Rauch

M. M’jid El Guerrab

Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d’État

Discussion des articles

Article 1er

Article 2

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