1. Questions au Gouvernement

Projet de loi de transformation de la fonction publique

Mme Marietta Karamanli

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics

Perspectives écologiques de l’Union européenne

M. Gilles Le Gendre

M. Édouard Philippe, Premier ministre

Projet de fusion entre Renault et Fiat Chrysler

M. Olivier Marleix

M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances

Combats de boxe en cage

Mme Josy Poueyto

Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports

Mesures en faveur de l’école primaire

Mme Fannette Charvier

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse

Plan social sur le site de General Electric Belfort

M. Michel Zumkeller

M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances

Actions antispécistes

Mme Séverine Gipson

M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation

Inclusion sociale des personnes handicapées

M. Bernard Perrut

M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement

Financement du canal Seine-Nord Europe

Mme Carole Bureau-Bonnard

Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports

Ventes d’armes à l’Arabie Saoudite

Mme Bénédicte Taurine

Mme Florence Parly, ministre des armées

Perspectives politiques au lendemain du scrutin européen

M. Philippe Vigier

M. Édouard Philippe, Premier ministre

Accord sur le nucléaire iranien

Mme Frédérique Dumas

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères

Congés bonifiés en outre-mer.

M. Max Mathiasin

Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer

Projet de fusion entre Renault et Fiat Chrysler

M. Sébastien Jumel

M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances

Identité numérique

Mme Christine Hennion

M. Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique

Suspension et reprise de la séance

2. Transformation de la fonction publique

Explications de vote

Mme Laurence Vichnievsky

M. Boris Vallaud

M. Pascal Brindeau

M. Ugo Bernalicis

M. Stéphane Peu

M. Philippe Vigier

M. Guillaume Gouffier-Cha

M. Olivier Marleix

Vote sur l’ensemble

Suspension et reprise de la séance

3. Modification du règlement de l’Assemblée nationale

Discussion des articles (suite)

Après l’article 6

Amendements nos 900 , 555 , 712

M. Sylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Amendements nos 403 , 176 , 174 , 175 , 305 , 835 , 705 , 617 , 549, 698 , 662

Article 7

M. Christophe Euzet

M. Patrick Hetzel

M. Dino Cinieri

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

M. Stéphane Peu

Mme Brigitte Kuster

M. Marc Le Fur

M. Sacha Houlié

M. Raphaël Schellenberger

Amendements nos 292 , 37 , 86 , 269 , 701 , 60 , 249 , 306 , 62 , 307 , 308 , 238 , 428 , 111 , 311 , 909 (sous-amendement) , 682 , 246 , 314 , 808 , 230 , 310

Après l’article 7

Amendements nos 113 , 312 , 757 , 774 , 239 , 782

Suspension et reprise de la séance

Article 8

M. Michel Castellani

M. Pierre Cordier

M. Patrick Hetzel

M. Dino Cinieri

Mme Émilie Guerel

M. M’jid El Guerrab

M. Marc Le Fur

M. Charles de la Verpillière

M. Raphaël Schellenberger

Mme Laurence Dumont

M. David Habib

M. Sébastien Leclerc

M. Philippe Gosselin

Mme Mathilde Panot

M. Hubert Wulfranc

M. Sébastien Huyghe

Mme Brigitte Kuster

Mme Emmanuelle Ménard

M. André Chassaigne

Mme Michèle Victory

M. Sylvain Waserman, rapporteur