1. Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé

Présentation

M. Dominique Da Silva, rapporteur de la commission mixte paritaire

M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

Discussion générale

M. Pierre Dharréville

M. Julien Borowczyk

M. Gilles Lurton

Mme Michèle de Vaucouleurs

M. Joël Aviragnet

M. Paul Christophe

M. Philippe Vigier

M. Alexis Corbière

Vote sur l’ensemble

Suspension et reprise de la séance

2. Énergie et climat

Discussion des articles (suite)

Article 1er (suite)

Amendements nos 116 , 220, 6, 202

M. Anthony Cellier, rapporteur de la commission des affaires économiques

M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire

Amendements nos 373 , 630 , 381 , 616 , 195, 196 , 804 , 97 , 127 , 805 , 494 , 229 , 383 , 649 , 509 , 483 , 7 , 49 , 651 , 48 , 157 , 118, 120 , 475 , 54 , 129 , 264

Mme Nathalie Sarles, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Amendements nos 623 , 354 , 239 , 213 , 9 , 765 , 165 , 244 , 566 , 166 , 380 , 647 , 185 , 198 , 250 , 221 , 625