1. Bioéthique

Discussion des articles (suite)

Après l’article 4 (suite)

Amendement no 1797 rectifié

Mme Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Amendements nos 194 rectifié , 1842 , 1764 , 1591 , 1157 , 2149 , 1058 , 2417 , 2147 , 141 , 2407 , 1765 , 292 , 2145 , 1841 , 138 , 1840 , 723

Suspension et reprise de la séance

Avant l’article 5

Amendement no 578

M. Hervé Saulignac, rapporteur de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

Amendement no 579

Article 5

Amendements nos 1493 , 2187 , 1544 , 1559 , 1951 , 2343 , 2188 , 154 , 199 , 2458 , 2189, 2190, 2191

Après l’article 5

Amendements nos 1093 , 2519 , 1110 , 2521 , 2522 rectifié , 1096 , 1094 , 2520 , 2042 , 2101 , 1159 , 189 , 452