- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Cessation de mandat et remplacement d’un député nommé membre du Gouvernement
- 2. Bioéthique
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 5 (suite)
- Amendements nos 193 et 453
- M. Hervé Saulignac, rapporteur de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 195, 454, 2518, 2440, 1982, 1092, 2517, 1224, 2424, 2041, 1592, 863 rectifié et 2523
- Article 5 bis
- Article 6
- Après l’article 6
- Rappel au règlement
- Après l’article 6 (suite)
- Article 7
- Après l’article 7
- Article 8
- Suspension et reprise de la séance
- Article 9
- Après l’article 9
- Article 10
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance