• Présidence de Mme Annie Genevard
  • 1. Bioéthique
    • Discussion des articles
      • Après l’article 19 (suite)
        • Amendement no 191
        • M. Jean-François Eliaou, rapporteur de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
        • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
        • Amendements nos 1596, 323, 553, 1890, 781, 1597, 1729, 2437 et 1812
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements nos 2631, 2632 (sous-amendements)
        • Mme Agnès Firmin Le Bodo, présidente de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance