1. Bioéthique

Discussion des articles

Après l’article 19 (suite)

Amendement no 191

M. Jean-François Eliaou, rapporteur de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

Amendements nos 1596 , 323 , 553 , 1890 , 781 , 1597 , 1729 , 2437 , 1812

Suspension et reprise de la séance

Amendements nos 2631, 2632 (sous-amendements)

Mme Agnès Firmin Le Bodo, présidente de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique