1. Violences au sein de la famille

Présentation

M. Aurélien Pradié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Discussion générale

M. Stéphane Viry

Mme Josy Poueyto

Mme Cécile Untermaier

Mme Sophie Auconie

M. Jean-Félix Acquaviva

M. François Ruffin

M. Stéphane Peu

M. Guillaume Vuilletet

M. Ian Boucard

M. Jean Lassalle

M. Aurélien Pradié, rapporteur

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux

Suspension et reprise de la séance

Discussion des articles

Article 1er

M. Stéphane Viry

M. Michel Castellani

Mme Clémentine Autain

Mme Marie-George Buffet

Mme Fiona Lazaar

Mme Ericka Bareigts

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux

Amendements nos 82 , 98 , 141, 140 , 10 , 120 , 160 rectifié

Suspension et reprise de la séance

Après l’article 1er

Amendements nos 142 , 63 , 76 , 119 , 176 (sous-amendement) , 85 , 22 , 115 , 170 (sous-amendement) , 116 , 169 (sous-amendement)