• Présidence de M. David Habib
  • 1. Violences au sein de la famille
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 11
        • Amendements nos 38, 37
        • M. Aurélien Pradié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
        • Amendements nos 27, 28 et 30
      • Rappels au règlement
        • Mme Sophie Auconie
        • M. le président
        • M. François Ruffin
        • M. le président
      • Article 12
        • M. Ian Boucard
      • Après l’article 12
        • Amendements nos 137, 138, 129, 139, 131, 15, 19, 34, 73, 123 et 130
    • Explications de vote
      • Mme Constance Le Grip
      • Mme Josy Poueyto
      • Mme Marietta Karamanli
      • Mme Sophie Auconie
      • M. Michel Castellani
      • Mme Caroline Fiat
      • M. Stéphane Peu
      • M. Guillaume Vuilletet
      • M. Aurélien Pradié, rapporteur
      • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
  • 2. Violences au sein des couples et incidences sur les enfants
    • Présentation
      • Mme Valérie Boyer, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Discussion générale
      • M. Maxime Minot
      • Mme Géraldine Bannier
      • Mme Marietta Karamanli
      • Mme Sophie Auconie
      • M. Michel Castellani
      • M. Alexis Corbière
      • M. Stéphane Peu
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance