1. Violences au sein de la famille

Discussion des articles (suite)

Après l’article 11

Amendements nos 38, 37

M. Aurélien Pradié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Amendements nos 27, 28 , 30

Rappels au règlement

Mme Sophie Auconie

M. le président

M. François Ruffin

M. le président

Article 12

M. Ian Boucard

Après l’article 12

Amendements nos 137, 138, 129, 139 , 131 , 15 , 19 , 34 , 73 , 123 , 130

Explications de vote

Mme Constance Le Grip

Mme Josy Poueyto

Mme Marietta Karamanli

Mme Sophie Auconie

M. Michel Castellani

Mme Caroline Fiat

M. Stéphane Peu

M. Guillaume Vuilletet

M. Aurélien Pradié, rapporteur

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux

2. Violences au sein des couples et incidences sur les enfants

Présentation

Mme Valérie Boyer, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Discussion générale

M. Maxime Minot

Mme Géraldine Bannier

Mme Marietta Karamanli

Mme Sophie Auconie

M. Michel Castellani

M. Alexis Corbière

M. Stéphane Peu