• Présidence de M. David Habib
• 1. Violences au sein de la famille
  • Discussion des articles (suite)
    • Après l’article 11
      • Amendements n^os 38, 37
      • M. Aurélien Pradié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
      • Amendements n^os 27, 28 et 30
    • Rappels au règlement
      • Mme Sophie Auconie
      • M. le président
      • M. François Ruffin
      • M. le président
    • Article 12
      • M. Ian Boucard
    • Après l’article 12
      • Amendements n^os 137, 138, 129, 139, 131, 15, 19, 34, 73, 123 et 130
  • Explications de vote
    • Mme Constance Le Grip
    • Mme Josy Poueyto
    • Mme Marietta Karamanli
    • Mme Sophie Auconie
    • M. Michel Castellani
    • Mme Caroline Fiat
    • M. Stéphane Peu
    • M. Guillaume Vuilletet
    • M. Aurélien Pradié, rapporteur
    • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
• 2. Violences au sein des couples et incidences sur les enfants
  • Présentation
    • Mme Valérie Boyer, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
  • Discussion générale
    • M. Maxime Minot
    • Mme Géraldine Bannier
    • Mme Marietta Karamanli
    • Mme Sophie Auconie
    • M. Michel Castellani
    • M. Alexis Corbière
    • M. Stéphane Peu
• 3. Ordre du jour de la prochaine séance