1. Violences au sein de la famille
Discussion des articles (suite)
Après l’article 11
Amendements nos 38, 37
M. Aurélien Pradié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Amendements nos 27, 28 , 30
Rappels au règlement
Mme Sophie Auconie
M. le président
M. François Ruffin
M. le président
Article 12
M. Ian Boucard
Après l’article 12
Amendements nos 137, 138, 129, 139 , 131 , 15 , 19 , 34 , 73 , 123 , 130
Explications de vote
Mme Constance Le Grip
Mme Josy Poueyto
Mme Marietta Karamanli
Mme Sophie Auconie
M. Michel Castellani
Mme Caroline Fiat
M. Stéphane Peu
M. Guillaume Vuilletet
M. Aurélien Pradié, rapporteur
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
2. Violences au sein des couples et incidences sur les enfants
Présentation
Mme Valérie Boyer, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Discussion générale
M. Maxime Minot
Mme Géraldine Bannier
Mme Marietta Karamanli
Mme Sophie Auconie
M. Michel Castellani
M. Alexis Corbière
M. Stéphane Peu