1. Projet de loi de finances pour 2020

Première partie (suite)

Article 16 (appelé par priorité - suite)

Amendement no 362

M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances

Amendements nos 154 , 333 , 393 , 440, 858 , 1865 , 334 , 370, 392, 439 , 857 , 1861

M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Amendements nos 2021 , 2099 rectifié , 2595 , 1830 , 2414

M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Amendements nos 1836 , 2692 , 2665 , 2379 , 1376 , 1395 , 1407 , 1411 , 1514 , 1587 , 1614, 1642, 2142 , 2375 , 1312 , 1473 , 113 , 160 , 212 , 441 , 766 , 859 , 937 , 1333 , 1396 , 1447 , 1866 , 1944 , 2230 , 758 , 2925 , 1663 , 2926 , 335 , 371, 394, 442, 860 , 981 , 1386 , 2783 , 2974 , 764 , 243, 861 , 1350 , 1618 , 1351

Suspension et reprise de la séance

Amendements nos 1605 , 1640 , 2363 , 2415 , 1603 , 2426 , 1604 , 1641, 1969, 2349, 2401 , 921 , 922, 924 , 536 , 1355 , 1364 , 1357, 2512 , 1724 , 2927 , 2998 (sous-amendement) , 2671 , 2392