- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Première partie (suite)
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Après l’article 16 (amendements appelés par priorité)
- Amendement no 2427
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos 2417, 2238, 1185, 61, 2169, 2254, 2271, 1921, 2404, 138, 176, 1248, 2172, 478, 1201, 2170 et 2275
- Rappel au règlement
- Après l’article 16 (amendements appelés par priorité – suite)
- Amendements nos 904, 1237, 1405, 1625, 1832 et 2420
- M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 2299, 1450, 1643, 2530, 2822, 1934, 314, 637, 1368, 2687, 1894, 316, 640, 1008, 79, 638, 1009, 624, 1194, 280, 319, 1081, 1128, 1130, 2520, 701 et 1186
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 1631, 2484, 1131, 2181, 2180, 2178, 457, 69, 395, 1188, 2294, 48, 285, 106, 1747, 2176, 2942, 2830, 173, 862 et 2536, 2548
- Rappel au règlement
- Après l’article 16 (amendements appelés par priorité – suite)
- Article 2
- Fait personnel
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 474, 475, 547, 555, 500, 2632, 546, 531, 544, 795, 292, 2015, 1177, 2634, 2647 rectifié, 2633, 585, 2860 et 481
- Après l’article 2
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance