1. Projet de loi de finances pour 2020

Première partie (suite)

M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Après l’article 16 (amendements appelés par priorité)

Amendement no 2427

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances

Amendements nos 2417 , 2238 , 1185 , 61 , 2169 , 2254 , 2271 , 1921 , 2404 , 138 , 176 , 1248 , 2172 , 478 , 1201 , 2170 , 2275

Rappel au règlement

M. François Ruffin

M. le président

Après l’article 16 (amendements appelés par priorité – suite)

Amendements nos 904 , 1237 , 1405 , 1625 , 1832 , 2420

M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Amendements nos 2299 , 1450 , 1643 , 2530 , 2822 , 1934 , 314 , 637 , 1368 , 2687 , 1894 , 316 , 640 , 1008 , 79 , 638 , 1009 , 624 , 1194 , 280 , 319 , 1081 , 1128 , 1130 , 2520 , 701 , 1186

M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics

Amendements nos 1631 , 2484 , 1131 , 2181 , 2180 , 2178 , 457 , 69 , 395 , 1188 , 2294 , 48 , 285 , 106 , 1747 , 2176 , 2942 , 2830 , 173 , 862 , 2536, 2548

Rappel au règlement

M. Laurent Saint-Martin

M. le président

Après l’article 16 (amendements appelés par priorité – suite)

Amendements nos 81 , 321 , 1011 , 1286 , 505, 507, 506, 508, 509

Article 2

Mme Sarah El Haïry

Mme Christine Pires Beaune

M. Éric Coquerel

M. André Chassaigne

M. Laurent Saint-Martin

Mme Véronique Louwagie

M. Éric Woerth, président de la commission des finances

M. Gérald Darmanin, ministre

Fait personnel

M. Charles de Courson

M. le président

Article 2 (suite)

Amendements nos 474 , 475 , 547 , 555 , 500 , 2632 , 546 , 531 , 544 , 795 , 292 , 2015 , 1177 , 2634 , 2647 rectifié , 2633 , 585 , 2860 , 481

Après l’article 2

Amendements nos 2861 , 221 , 1169 , 2049 , 2989 (sous-amendement) , 1031 rectifié

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics

Amendements nos 2362 , 2999 , 2203 , 1023 , 2460